Secrets commerciaux

Nos avocats savent que certains des actifs en propriété intellectuelle les plus précieux de nos clients ne peuvent bénéficier de la protection de brevets, du droit d’auteur ou de marques de commerce : ils sont protégés par l’ensemble des lois relatives aux secrets commerciaux. Qu’il s’agisse de savoir-faire exclusif, de formules secrètes et de modèles ou d’appareils et de compilations d’information, notre équipe mondiale d’avocats en propriété intellectuelle peut conseiller les clients partout dans le monde sur la façon de protéger, de faire respecter et d’exploiter leurs secrets commerciaux et autres renseignements confidentiels en donnant des conseils stratégiques sur les mesures de protection, les politiques de confidentialité et les clauses restrictives en matière de secrets commerciaux.

Nous conseillons fréquemment des entreprises, tant en poursuite qu’en défense, dans le cadre de différends et de différends éventuels portant sur des secrets commerciaux dans plusieurs secteurs clés. Nos compétences sont avérées en ce qui concerne la protection et la défense d’entreprises dans des poursuites portant sur des secrets commerciaux, y compris en ce qui concerne la préparation et la mise au point d’ententes de confidentialité et de manuels de politiques pour les propriétaires d’entreprise et leurs employés, la négociation de contrats de licence et de cession prévoyant le partage ou le développement conjoint de secrets commerciaux et l’évaluation des meilleurs types de protection pour les renseignements commerciaux, qu’il s’agisse d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un brevet ou d’un secret commercial.

Lorsque des poursuites doivent être intentées, nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour formuler avec soin la stratégie qui offre les meilleures chances de résister à l’examen des tribunaux sans exagérer les demandes dans l’exposé de la cause ni sembler vouloir restreindre la concurrence, ce qui est souvent un problème lorsqu’un employé occupant un poste supérieur quitte son emploi pour se joindre à un concurrent. Nous nous sommes occupés de nombreux dossiers confidentiels et très sensibles de grande valeur dans le monde entier et possédons les ressources mondiales nécessaires pour préparer rapidement des demandes de réparation auprès des tribunaux et obtenir promptement des mesures de réparation, de même que pour élaborer une stratégie offensive ou défensive devant les différentes instances judiciaires à l’échelle mondiale.

Nos services

  • Audits et mesures de catalogage de la propriété intellectuelle
  • Conseils sur l’exploitation de secrets commerciaux, y compris la divulgation contrôlée
  • Conventions de non-concurrence conclues avec des employés
  • Ententes de confidentialité et de non-divulgation
  • Injonctions et saisie de renseignements confidentiels auprès de personnes non autorisées
  • Octroi de licences d’utilisation de secrets commerciaux
  • Opérations portant sur des secrets commerciaux
  • Protection des secrets commerciaux

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) – Propriété intellectuelle (niveau 1), Chambers & Partners
  • Chambers Global, Canada (2018) – Propriété intellectuelle (niveau 1), Chambers & Partners
  • Legal 500 Canada (2018) – Propriété intellectuelle, The Legal 500