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Aéronautique

Personnes-ressources

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L’équipe mondiale en aéronautique de Norton Rose Fulbright fournit des services juridiques complets dans ce secteur, en fonction des besoins actuels. Nos clients tirent profit de notre expérience approfondie touchant tous les volets de ce secteur.

Nos avocats en aéronautique offrent aux sociétés aériennes, aux banques et institutions financières, aux bailleurs de fonds, aux constructeurs, aux assureurs, aux agences de crédit à l’exportation, aux gouvernements et aux organismes de réglementation toute la gamme des services juridiques en aéronautique, notamment en ce qui concerne les programmes de sélection de flotte, les ententes de partenariat avec d’autres transporteurs, des agences de voyages et d’autres tiers, la conformité en matière de droit sur la concurrence et toute une gamme de questions en matière d’emploi. Nous donnons également des conseils en lien avec d’importantes opérations de financement et de crédit-bail d’avions, y compris dans le cadre de dossiers inédits majeurs.

La force de notre équipe en aéronautique repose entre autres sur le groupe d’avocats en différends aériens, qui fournit des conseils sur tous les aspects des différends dans le secteur de l’aéronautique, y compris les différends en matière de livraison, les défauts liés à un bail et les reprises de possession, les réclamations de passagers aériens, la gestion du risque et les questions liées aux contrats et aux assurances. Nous sommes également présents à l’échelle mondiale, ce qui permet à nos avocats de répondre aux besoins des clients, peu importe où qu’ils se trouvent.

Nos services

  • Accords et traités commerciaux
  • Assurance
  • Développement durable et changements climatiques, y compris le marché du carbone et le droit de l’environnement
  • Droit antitrust et droit de la concurrence, y compris les systèmes et les mesures de contrôle réglementaires internationaux
  • Droit de l’emploi et du travail
  • Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
  • Faillite, restructuration financière et insolvabilité
  • Financement et crédit-bail
  • Financement islamique
  • Fiscalité
  • Propriété intellectuelle
  • Résolution de différends et litiges
  • Vente et achat d’aéronefs

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2018) – Transport : aviation, Chambers & Partners
  • Legal 500 Canada (2018) – Transport : aviation, The Legal 500