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Aéronautique

Personnes-ressources

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L’équipe Transport de Norton Rose Fulbright représente certains des principaux acteurs du secteur canadien de l’aéronautique. Nos capacités couvrent tous les aspects du secteur, particulièrement les questions touchant le droit des sociétés et le droit commercial, la propriété intellectuelle, la responsabilité du fait du produit, la vente et l’achat, l’assurance et les litiges. Notre clientèle se compose principalement d’avionneurs et de fabricants de composants d’aéronefs principaux, ainsi que de leurs assureurs, de prêteurs et d’exploitants d’aéronefs. Nous agissons également pour le compte de tous les grands transporteurs aériens canadiens.

Nos clients comprennent des compagnies aériennes, des banques et des financiers, des bailleurs, des assureurs, des courtiers, des gouvernements et des organismes de réglementation, ce qui nous permet de fournir des conseils fondés sur notre expérience de tous les aspects des questions liées au secteur de l’aéronautique.

Notre équipe canadienne est bien reconnue puisqu’elle a remporté un certain nombre de distinctions prestigieuses pour son travail dans ce secteur. Notre participation à des opérations complexes et hautement structurées nous confère une grande compréhension des risques et des préoccupations auxquels font face les intervenants de tous les côtés de la table de négociation.

Tous nos avocats font partie d’une pratique plus vaste en aéronautique, qui fournit des conseils en matière de concurrence et de réglementation, d’ententes commerciales, d’assurance, de litiges, de propriété intellectuelle et de technologie. Combinant depuis plusieurs années nos connaissances juridiques spécialisées avec des connaissances pratiques et une compréhension des applications commerciales, nous mettons beaucoup à profit notre connaissance approfondie du secteur afin de traiter toutes les questions soulevées et d’offrir des conseils concernant tous les aspects de celles-ci avec efficacité.

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, Nationwide: Transportation: Aviation, Chambers and Partners, 2018
  • Legal 500, Canada: Transportation: Aviation, The Legal 500, 2018

Principaux mandats

Aéronautique

  • Bombardier Inc., en tant que représentants et conseillers juridiques de Bombardier qui a conclu une convention définitive avec la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) visant la vente de 30 % de sa participation dans sa division des transports, Bombardier Transport, dans le cadre d’une opération évaluée à environ 1,5 G$ US.
  • Bombardier Inc., à l’égard d’une convention avec Delta Air Lines visant la vente et l’achat de 75 avions CS100 avec des options relatives à 50 avions CS100 additionnels. Les livraisons devraient commencer au printemps 2018. L’opération est remarquable puisqu’avec cette commande, la plus importante de l’histoire de Bombardier Avions commerciaux, Delta devient le plus important client pour les avions C Series. Nos équipes de droit commercial et des sociétés et des fusions et acquisitions ont participé à ce mandat.
  • Bombardier Inc., à l’égard de la conclusion d’une convention définitive visant la vente de son programme d’Avions amphibies à Viking Air Limited, de la Colombie-Britannique, un chef de file mondial en avions utilitaires. La convention englobe les certifications de type pour toutes les variantes de l’avion, le CL-215, le CL-215T et l’avion Bombardier 415 ainsi que des services après-vente.
  • Bombardier Inc., relativement à la défense de celle-ci dans le cadre de poursuites intentées par Alenia Aermacchi S.p.a., avec laquelle Bombardier est liée par un contrat de services aux termes duquel Alenia conçoit et fabrique les empennages (queues) des avions C Series de Bombardier
  • CAE inc., relativement à une entente avec Lockheed Martin Corporation (Lockheed Martin) en vue d’acquérir Lockheed Martin Commercial Flight Training, sa division de simulateurs de vols commerciaux. La clôture de l’opération est assujettie aux conditions habituelles, comme les procédures de consultation liées aux employés et les approbations des organismes de réglementation. Nous avons aidé à rédiger tous les documents d’opération clés, dont la convention d’achat d’actions. Nous avons participé à la négociation avec la partie adverse et avons fourni des conseils stratégiques se rapportant à l’acquisition d’un concurrent. Cette opération avait une structure novatrice et revêtait une grande importance commerciale pour le client.
  • Bell Helicopter Textron. Norton Rose Fulbright a défendu avec succès Bell Helicopter Textron dans le cadre d’une poursuite en contrefaçon de brevet visant le train d’atterrissage commercial de son hélicoptère phare, le Bell 429. Nous avons également réussi à invalider 15 des 16 revendications du brevet d’Eurocopter (Airbus) au Canada pour des motifs nouveaux pour les brevets en mécanique. Cette invalidation a été confirmée en appel.
  • Pratt & Whitney (PWC), relativement à la préparation de demandes de brevets, à la prestation de conseils sur la stratégie de portefeuille et à la poursuite de brevets dans plusieurs territoires. Nous nous occupons également de tout le travail en matière de poursuite de brevets au Canada pour le compte de neuf entités de United Technologies Corporation (société mère de PWC)
  • Air Transat, relativement à la sous-location de divers appareils Boeing 737
  • Air Nunavut, relativement à l’acquisition de deux jets Falcon. Air Nunavut est un client de longue date de Norton Rose Fulbright fournissant des services de vols nolisés vers diverses destinations nordiques à partir d’une base à Iqaluit dotée d’une flotte d’avions adaptés aux conditions nordiques. Ses jets Falcon peuvent atterrir sur les pistes d’atterrissage en gravier, qui sont la norme pour les champs d’aviation dans le Nord.
  • Porter Airlines, relativement à diverses questions en matière de fusions et acquisitions, de financement de sociétés et litiges, y compris dans le cadre i) de l’obtention du rejet avec dépens de deux demandes de révision judiciaire présentées par Air Canada contre Porter Airlines et l’Administration portuaire de Toronto alléguant des irrégularités dans l’affectation des créneaux et d’autres ententes commerciales à l’aéroport Billy Bishop de la ville de Toronto; ii) de son acquisition d’un système de réservations aériennes hébergé et des services de soutien connexes auprès d’un fournisseur de technologies de réservations aériennes américain de premier plan; et iii) de son financement par titres de capitaux propres de 125 M$ CA
  • WestJet Airlines Ltd., dans le cadre d’un placement de billets de premier rang d’un capital de 400 M$ CA, relativement à la prestation de conseils à l’intention d’un syndicat de placeurs pour compte dirigé par Valeurs Mobilières TD inc., Marchés mondiaux CIBC inc. et RBC Dominion valeurs mobilières inc., à titre de coarrangeurs, ainsi que de BMO Nesbitt Burns Inc., de Citigroup Global Markets Canada Inc., de Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc., de Morgan Stanley Canada Limitée, de Scotia Capitaux Inc., de Financière Banque nationale Inc. et d’AltaCorp Capital Inc.
  • La Banque Toronto-Dominion (WestJet Airlines Ltd.) Nous avons agi pour le compte de La Banque Toronto-Dominion, en sa qualité d’agent administratif, et de Valeurs mobilières TD, en sa qualité d’arrangeur principal, relativement à une facilité de prêt syndiquée en faveur de WestJet
  • LTA Aérostructures, en tant que conseiller et représentant de celle-ci et de ses actionnaires fondateurs quant à tous les aspects de l’organisation et du financement de son projet, évalué à environ 400 M$ US, de conception, de fabrication et d’exploitation d’une flotte de dirigeables destinés au transport de matériel lourd au Canada
  • LTA Aérostructures, quant à ses droits de propriété intellectuelle. Son important portefeuille de brevets comprend plus de 200 brevets ou demandes de brevets dans plus de 30 pays. Au total, nous avons ouvert plus de 200 nouveaux dossiers de brevet ou de conception pour LTA Aérostructures, dont nous sommes maintenant responsables
  • HSBC Bank plc, en sa qualité d’agent administratif des prêteurs aux termes de la facilité de crédit renouvelable garantie de premier rang de CHC Helicopter Inc. Nous avons agi comme conseillers juridiques des prêteurs relativement à des questions financières se rapportant au financement, dont l’ensemble de garanties (qui comprend un nombre important d’avions). Nos collègues du Texas (bureau de Dallas) se sont occupés des éléments sur le plan de la faillite.

Aéroports

  • Aéroports de Montréal, relativement à un placement privé portant sur des billets de revenu, série M, 3,918 % d’un capital de 200 M$ CA offerts par l’intermédiaire d’un syndicat de placeurs pour compte composé de Marchés mondiaux CIBC inc. et de RBC Dominion valeurs mobilières inc., à titre de cochefs de file et de coresponsables des registres, ainsi que de Valeurs mobilières Desjardins inc., de Financière Banque nationale Inc., de Casgrain & Compagnie Limitée et de Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
  • Aéroports de Montréal, dans le cadre d’une décision fort importante rendue le 20 juillet 2015, l’arbitre a rejeté un grief après avoir conclu que les pères ne sont pas victimes de discrimination en ne bénéficiant pas d’indemnités de remplacement de salaire de la part de leur employeur en plus des indemnités gouvernementales pendant leur congé de paternité, alors que les mères bénéficient de telles indemnités pendant le congé de maternité. Nous représentions Aéroports de Montréal.
  • Banque Royale du Canada et divers porteurs d’obligations. Financement total de plus de 250 M$ CA pour des programmes d’immobilisations pour des systèmes de ravitaillement d’avions appartenant à un consortium aux aéroports Toronto Pearson, Montréal Trudeau, Vancouver International et divers autres aéroports canadiens, y compris le placement privé d’obligations pour les aéroports Toronto Pearson et Montréal Trudeau.
  • Les appelants suivants, soit la Vancouver Airport Authority, l’Edmonton Airport Authority, la Calgary Airport Authority, la Winnipeg Airport Authority, l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa, Aéroports de Montréal, l’Administration de l’aéroport international d’Halifax et la St. Johns Airport Authority, qui ont eu gain de cause en appel d’une décision de la Cour d’appel de l’Ontario et l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa, la Charlottetown Airport Authority et la St. Johns Airport Authority, en appel d’une décision de la Cour d’appel du Québec relativement à leur droit de saisir et de détenir des aéronefs exploités par des transporteurs aériens leur devant des redevances pour des services d’aéroports et de navigation aérienne, sans égard à l’identité du propriétaire en titre des aéronefs, et ce, jusqu’au paiement aux administrations aéroportuaires et à Nav Canada des sommes en souffrance ou jusqu’au dépôt d’une sûreté adéquate
  • Privatisation de NAV Canada – Conseillers juridiques du syndicat de prêteurs relativement au financement du système de contrôle du trafic aérien privatisé du Canada, NAV Canada
  • Programme d’entraînement en vol de l’OTAN – Conseillers juridiques des preneurs fermes relativement au financement de projet initial par obligations de 720 M$ CA et à la deuxième tranche d’obligations garanties du projet en ce qui concerne le Programme d’entraînement en vol de l’OTAN à Cold Lake, en Alberta, et à Moose Jaw, en Saskatchewan. Nous avons également été les conseillers juridiques de Bombardier concernant la négociation de conventions de concession et de location pour le programme NFTC avec le gouvernement du Canada et l’achat d’avions et d’autres actifs permettant d’exécuter le programme NFTC.
  • Liaison ferroviaire vers l’aéroport Pearson – Conseillers juridiques de l’un des soumissionnaires relativement au projet de liaison ferroviaire vers l’aéroport Pearson à Toronto, mené en partenariat public-privé.
  • Projet ferroviaire Richmond-Airport-Vancouver – Conseillers juridiques d’un consortium relativement au projet Richmond-Airport-Vancouver à Vancouver, en Colombie-Britannique
  • Porter Aviation Holdings Inc. (PAHI) et City Centre Terminal Corp. (CCTC) – Conseillers juridiques de PAHI et de CCTC relativement à la vente de la quasi-totalité des actifs de CCTC, dont l’aérogare de passagers de l’Aéroport Billy Bishop de Toronto, à Nieuport Aviation Infrastructure GP (Nieuport), consortium d’investisseurs en infrastructures canadiens et internationaux.
  • Représentation de Porter et de CCTC dans le cadre de la négociation d’arrangements de concession à long terme (convention d’aménagement de terminal et conventions sous-jacentes de location et de licence) avec Ports Toronto (anciennement l’Autorité portuaire de Toronto) à l’égard de l’exploitation de l’Aéroport Billy Bishop.
  • City Centre Terminal Corp  – Conseillers juridiques de City Centre Terminal Corp. et de sa société mère relativement à la vente de la quasi-totalité de ses actifs, dont l’aérogare de passagers de l’Aéroport Billy Bishop de Toronto (ABBT), à Nieuport Aviation Infrastructure Partners GP (Nieuport), consortium d’investisseurs en infrastructures canadiens et internationaux. Nieuport se compose d’InstarAGF Asset Management Inc., Kilmer Van Nostrand Co. Limited, Partners Group et d’investisseurs en capitaux propres institutionnels conseillés par J.P. Morgan Asset Management. Le financement par emprunt a été pris ferme par La Banque de Nouvelle-Écosse (BNE), la Caisse centrale Desjardins (Desjardins) et la Banque Nationale du Canada (BNC). La BNE a agi en qualité d’agent administratif des prêteurs. L’ABBT est le neuvième aéroport le plus achalandé au Canada, ayant desservi 2,4 millions de passagers en 2014. Le terminal est une installation de fine pointe nouvellement construite par CCTC en 2010. L’ABBT a été reconnu par Skytrax comme l’un des meilleurs petits aéroports du monde.
  • Conseillers juridiques d’Airport Development Corporation (« ADC »). ADC était le promoteur du terminal 3 à l’Aéroport international Pearson de Toronto et des terminaux de l’Aéroport de Budapest. Nous avons conseillé ADC relativement à sa coentreprise avec HAS Development Corporation (membre du groupe de Houston Airport System) à l’Aéroport international de Quito dans le cadre de laquelle ADC était un investisseur (avec AECON) et ADC et HAS exploitaient l’aéroport. La coentreprise ADC et HAS, dans le cadre d’une coentreprise à parts égales avec le partenaire brésilien Andrade Andrade Gutierrez Concessões, a mené à bien l’acquisition du contrat visant l’aménagement, le financement et l’exploitation de l’Aéroport international Juan Santamaria à San Jose, capitale du Costa Rica. Elle a également acquis une participation de 45 % dans la concession visant l’Aéroport international Daniel Oduber Quiros, à Liberia, au Costa Rica, qui dessert le marché touristique croissant dans le secteur nord-ouest du pays. Dans les deux cas, la coentreprise ADC et HAS est l’exploitante de l’aéroport ainsi qu’un investisseur en capitaux propres. Nous avons conseillé ADC à l’égard de la mise sur pied d’un partenariat stratégique à long terme avec HAS et OMERS Strategic Investments afin de chercher des possibilités d’acquisition et d’exploitation d’aéroports dans le marché croissant de la privatisation d’aéroports, au départ en Amérique latine. Ce partenariat s’est par la suite étendu et possède et exploite des aéroports à Belfast, à Stockholm et à Orlando ainsi que d’autres aéroports aux États Unis. Comme conseillers d’ADC, nous avons rédigé et négocié des conventions de concession ainsi que des conventions d’exploitation et de gestion.
  • Administration de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa relativement à des questions de droit du travail et de litiges, et un membre de notre équipe proposée siégeait au conseil d’administration original de l’Autorité, qui a supervisé la négociation du bail avec Transport Canada, le financement de l’agrandissement de l’aéroport, l’imposition de frais d’améliorations aéroportuaires et les dédouanements préalables pour les États-Unis.