Ports et terminaux

Les ports et terminaux revêtent une importance vitale pour l’économie canadienne et nos clients qui dépendent du transport maritime, mais leurs structures de fonctionnement et leurs objectifs ne sont pas les mêmes. Grâce à l’expérience que nous avons acquise dans la prestation de conseils aux administrations portuaires, aux propriétaires et exploitants de terminaux et à leurs parties prenantes, ainsi qu’à notre profonde connaissance de l’industrie maritime et du secteur du transport, nous sommes bien placés pour donner des conseils complets et inégalés sur toutes les questions juridiques, commerciales et opérationnelles qui seront soulevées dans le cadre de toute affaire touchant les ports et terminaux.

 

Nous offrons une connaissance pointue de l’industrie et des conseils juridiques pratiques quant à toute la gamme de problèmes qui se posent pour les ports et les terminaux, ainsi qu’aux défis qui leur sont propres. Notre équipe s’appuie sur des leaders reconnus dans le domaine du transport, notamment le transport ferroviaire et le transport maritime, et dans les domaines des infrastructures, des finances, de l’environnement, du droit immobilier et du droit de l’emploi et du travail.

 

Nous sommes au fait des enjeux juridiques, commerciaux et réglementaires clés qui peuvent être soulevés par l’acquisition, la mise en valeur ou l’aliénation d’actifs portuaires ou par l’investissement dans de tels actifs et connaissons bien les autres structures juridiques qui sont possibles pour les investisseurs. Nous pouvons nous occuper de l’ensemble des contrats et des différends auxquels les administrations portuaires et les propriétaires et exploitants de terminaux peuvent faire face, notamment en ce qui concerne le transport maritime, la construction, le transport ferroviaire, le droit du travail, le crédit-bail et les questions réglementaires. Nous offrons des conseils relativement à la privatisation de ports et de terminaux et à la réglementation régissant ce type d’opération. Nos avocats fournissent également des conseils en matière de placement de fonds de capital-investissement dans des ports et de contrats de coentreprise et représentent des propriétaires et des exploitants d’installations portuaires mobilisant des capitaux sur les marchés des titres d’emprunt et des titres de capitaux propres.

 

Nos services

  • Projets d’infrastructures portuaires, y compris en PPP
  • Conventions de concession et de crédit-bail pour les ports et terminaux
  • Projets d’expansion de terminal
  • Réglementation portuaire et conventions de licence
  • Résolution de différends et litiges
  • Contrats de services pour les ports et terminaux et ententes de partage d’installations
  • Projets et financement de projets
  • Conditions d’utilisation de terminal
  • Contrats d’approvisionnement en services maritimes à long terme pour les ports et terminaux
  • Questions de conformité environnementale et d’assainissement
  • Questions de droit de l’emploi dans le secteur du transport maritime
  • Douanes, droits et taxes

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2021) – Transport : transport maritime (niveau 1), Chambers and Partners
  • Legal 500 Canada (2021) – Transport : transport maritime (niveau 1), The Legal 500

Savoir

Le bureau de Montréal conseille l’Association des employeurs maritimes

Le bureau de Québec représente l’Administration portuaire de Québec

cargo ships

Publication

Canada: Maintien des activités dans les ports canadiens

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