Transport ferroviaire

Grâce à leur expérience qui touche un éventail complet de questions liées au secteur ferroviaire à l’échelle nationale et internationale, les avocats de notre équipe de premier plan en transport ferroviaire possèdent les compétences nécessaires pour gérer des dossiers ferroviaires importants partout dans le monde. Nos connaissances juridiques englobent tous les aspects du secteur ferroviaire, ce qui nous permet de fournir à nos clients des conseils commerciaux pratiques et novateurs de même que du soutien.

« A reçu des éloges pour sa pratique de premier plan en droit du transport ferroviaire. » Chambers Canada, 2020

Nos clients comprennent des sociétés ferroviaires, des entités ferroviaires d’État, des sociétés d’exploitation de matériel roulant, des banques, des promoteurs et des organismes de financement du développement, des bailleurs de fonds, des fabricants de matériel roulant, des exploitants de dépôts, des administrations locales, des gouvernements et des organismes de réglementation.

Le secteur mondial du transport ferroviaire ne cesse d’évoluer. Les investissements dans les infrastructures ferroviaires connaîtront une croissance qui suivra le rythme de la demande de services ferroviaires, ce qui soulèvera de nouveaux défis et de nouvelles possibilités pour tous les acteurs du secteur. Notre connaissance approfondie et notre expérience de tous les aspects des opérations ferroviaires nous permettent d’aider nos clients dans ce secteur en évolution.

Nos services

  • Approvisionnement en matière de matériel roulant et location, fourniture, entretien et remise à neuf de matériel roulant
  • Approvisionnement, construction, financement et accès relatifs aux gares et aux dépôts
  • Conseils en matière de réglementation ferroviaire
  • Développement urbain
  • Droit de l’emploi et du travail, y compris les avantages sociaux et les régimes de retraite
  • Droit de l’environnement
  • Droit immobilier, y compris l’urbanisme et le développement urbain
  • Financement de sociétés, fusions et acquisitions et privatisation
  • Financement de voies ferrées, de gares et de dépôts et accès à ceux-ci
  • Financement reposant sur l’actif et crédit-bail, financement de projets, marchés financiers, financement structuré, financement des matières premières et titrisation
  • Fiscalité
  • Franchisage et concessions
  • Infrastructures (y compris les voies ferrées, la signalisation et les liaisons aéroportuaires), approvisionnement, construction et financement
  • Législation sur l’approvisionnement et les marchés publics, la concurrence et le transport ferroviaire, y compris les lois de l’UE, le droit public et les subventions étatiques
  • PPP
  • Projets de trains légers sur rail, de tramways, de transport souterrain et de métros
  • Propriété intellectuelle, systèmes de billetterie et technologie et chemin de fer numérique
  • Résolution de différends et litiges
  • Santé et sécurité
  • Systèmes de gestion du trafic
  • Trains à haute vitesse

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2020) – Transport : transport ferroviaire et routier, Chambers and Partners
  • Legal 500, Canada (2020) – Transport : autre, The Legal 500

Savoir

Viruses around the earth globe, world pandemic

Webinaire

Canada: Évitez les pièges des dons planifiés – stratégie éclairée dans un Canada post-pandémique

ship with water background of Canada, Mexico and United States flags

Publication

AEUMC – Incidences sur le transport

Mandats