BIM et droit de la construction

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Publication Le 1 mars 2016

Cet article aborde quelques-unes des implications juridiques de l'implantation d'un processus de modélisation des données du bâtiment (MDB) dans un environnement collaboratif partagé ou en mode collaboratif relatif. L'expression BIM signifie Building Information Modelling, ce qui se traduit en français par modélisation des données du bâtiment (MDB), les deux acronymes seront utilisés ici de façon interchangeable.

Au départ, le processus de MDB (ou BIM) repose sur une technologie informatique permettant de représenter dans une maquette virtuelle, en mode numérique, chacun des paramètres d'un bâtiment pour des fins notamment de conception, d'analyse énergétique et d'implantation, de développement d'échéancier, d'estimation, de construction, d'entretien régulier ou préventif et même de remplacement du bâtiment en fin de vie utile.

La modélisation des données du bâtiment se produira parfois dans un environnement collaboratif partagé et, à cet égard, on rencontrera souvent l'expression anglaise IPD ou Integrated Project Delivery, mais le plus souvent la MDB s'effectue dans un environnement collaboratif relatif, c'est-à-dire non pleinement intégré.
Dans l'un et l'autre cas, des implications juridiques importantes existent et des aménagements contractuels adéquats doivent être convenus.

Que ce soit dans un environnement collaboratif partagé ou relatif, plusieurs aspects juridiques du recours à la modélisation des données du bâtiment devraient être considérés et prévus dans la documentation contractuelle.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une liste exhaustive, voici quelques-uns des aspects juridiques significatifs que les parties contractantes feront bien de prévoir clairement :

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