Banque Royale du Canada - programme d’obligations sécurisées globales de 32 G€

Mai 2017

Client: Banque Royale du Canada

Nous agissons pour le compte de la Banque Royale du Canada relativement à son programme d’obligations sécurisées mondiales de 32 G€ et à l’émission, en 2016, d’obligations sécurisées d’un capital de plus de 8 G$ CA (en devises équivalentes) dans divers territoires et devises (euro, livre sterling, dollar américain et dollar canadien) en vertu du programme. Il s’agit du premier programme de ce genre au Canada et la Banque Royale du Canada a été reconnue comme émetteur mondial de l’année 2016 (Global Capital). Au Canada, nous avons conseillé la Banque Royale du Canada à l’égard de son placement de billets de premier rang à 1,5 % d’un capital de 1,5 G$ US échéant en 2019, à l’égard de son placement de billets de premier rang à taux variable d’un capital de 300 M$ US échéant en 2019 et à l’égard de son placement d’obligations sécurisées à 1,4 % d’un capital de 2 G$ CA, série CB32, échéant en 2019.

De même, Norton Rose Fulbright agit en qualité de conseiller juridique des arrangeurs pour le programme d’obligations sécurisées législatives mondiales de 40 G$ CA de La Banque Toronto-Dominion et pour son programme d’obligations sécurisées structurées ainsi que pour son émission en 2016 d’obligations sécurisées d’un capital de plus de 9 G$ CA (en devises équivalentes) dans divers territoires et devises (euro, livre sterling, dollar américain et dollar canadien) en vertu du programme.