Le bureau de Vancouver conseille NZIA Limited concernant la création d’une monnaie numérique de banque centrale

mai 31, 2019

Client: NZIA Limited

Lawyers:

Notre bureau de Vancouver conseille NZIA Limited concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC –  monnaie ayant cours légal qui remplace ou complète l’argent comptant) pour la Banque centrale des Bahamas. Le projet, appelé « Project Sand Dollar », utilise une technologie de registre distribué pour fournir un système de paiement quasi instantané largement accessible et constamment disponible, même si les parties à l’opération ne disposent pas d’une bonne connectivité de réseau ou si la communication est interrompue.

Nous avons aidé à préparer de la réponse à la demande de propositions qui, au final, a été retenue parmi les 30 propositions. Nous avons participé à la rédaction et à la négociation des ententes de collaboration pour NZIA ainsi que de l’entente finale avec la Banque centrale de Bahamas. Nous avons aussi fourni des conseils dans le cadre de la conception et de l’architecture de la solution de MNBC de NZIA afin qu’elle respecte les exigences financières et réglementaires actuelles. 

Le « Project Sand Dollar » a une incidence majeure non seulement pour les Bahamas, mais également à l’échelle internationale. À l’heure actuelle, plus de 60 banques centrales songent à émettre leur propre MNBC. Le Project Sand Dollar compte parmi les premiers au monde à passer à l’étape de la mise en œuvre. Les Bahamas devraient se positionner comme l’un des rares pays dotés de systèmes financiers post-modernes. À l’échelle locale, cette initiative vise à lutter contre les systèmes bancaires parallèles, les obstacles aux services financiers et d’autres préoccupations auparavant non résolues.

Le caractère novateur du Project Sand Dollar a exigé que nous fournissions des solutions tout aussi novatrices pour des situations où le cadre juridique existant ou les pratiques sectorielles standard n’avaient pas encore rattrapé la technologie.

L’équipe, dirigée par John Kim, comprend Hayley Ha et Patrick Chou.