Notre bureau de Québec conseille Ernst & Young dans le cadre de la restructuration de CO2 Solutions inc.

Canada | 2 septembre 2020

Client: Ernst & Young

Notre bureau de Québec a conseillé Ernst & Young en sa qualité de syndic dans le cadre des efforts de restructuration de CO2 Solutions inc. en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Nos services ont été retenus afin de conseiller Ernst & Young au sujet de la validité et de l’opposabilité de la sûreté accordée par CO2 Solutions inc. à ses prêteurs et au sujet de la vente de deux actifs, et nous sommes parvenus à obtenir un règlement avec l’Agence du revenu du Québec afin de recouvrer les crédits pour frais de recherche et de développement dus à CO2 Solutions inc.

Ce mandat revêtait une importance particulière puisque nous avons été en mesure de parvenir à une entente avec l’Agence du revenu du Québec afin de recouvrer les crédits pour frais de recherche et de développement sans devoir compenser d’impôts dus par l’intermédiaire de la dette de la Société. La profondeur de notre équipe non seulement en insolvabilité et restructuration, mais également dans des domaines connexes, comme la fiscalité, le droit immobilier, le droit bancaire et le financement et les litiges à l’échelle canadienne, nous procure la capacité d’exécuter des mandats complexes de cette envergure. 

CO2 Solutions inc. est un fournisseur de technologie de pointe pour la capture et la purification du CO2 provenant de la production industrielle.

L’équipe comprenait Christian Roy, Olivier Boileau, Chantal Morillon et Louis Roy.