Centres d’achats Beauward aménage un centre des congrès en partenariat avec la Ville de Saint-Hyacinthe

Mai 2017

Client: Centres d’achats Beauward

Lawyer:

Conseillers des Centres d’achats Beauward relativement à l’aménagement d’un centre des congrès en partenariat avec la Ville de Saint-Hyacinthe. L’opération est liée au projet de développement immobilier des Galeries St-Hyacinthe (centre commercial), où il est prévu que Beauward construira un complexe hôtelier et que la Ville de Saint-Hyacinthe construira un centre des congrès tous deux liés à un centre commercial existant. La complexité de cette affaire réside dans la nature multifonctionnelle de la propriété future, dans l’incidence d’un bail foncier (emphytéose) en faveur de la Ville sur les droits aériens et, en général, dans les négociations de cette nature avec une entité publique assujettie à une réglementation exigeante.