Publication
Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
Recent news in the Oil & Gas Sector
Mondial | Publication | October 4, 2018
On October 2nd, 2018 the National Hydrocarbons Agency (ANH) published Addendum No. 3 to the Terms of Reference (TOR) of the so-called Permanent Competitive Procedure – 2018. Addendum No. 3 orders the temporary suspension of the permanent competitive procedure, including the postulation of areas made to date under Section 3.3 of the Terms of Reference. To see our prior bulletin on the TOR, click here, and to see our bulletin on Addendums Numbers 1 and 2 of the TOR, click here.
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Publications récentes
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières suspendent leurs travaux concernant la communication d’information liée au changement climatique et à la diversité
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règles sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
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