
Publication
Composer avec l’évolution du commerce international et les tarifs douaniers
Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
Mondial | Publication | Avril 2016
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, M. John McCallum, a déclaré le 17 mars dernier que le gouvernement fédéral ajoutera prochainement un volet Mobilité francophone à son Programme de mobilité internationale. C’est une bonne nouvelle pour les employeurs aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans les collectivités francophones minoritaires de l’extérieur du Québec.
L’embauche de travailleurs étrangers temporaires et l’obtention d’un permis de travail requièrent généralement que l’employeur obtienne une étude d’impact sur le marché du travail confirmant qu’une telle offre d’emploi aura des répercussions positives ou neutres sur le marché local de l’emploi. À moins d’exceptions, il faut souvent aussi déployer des efforts de formation et de recrutement, en plus de voir à la préparation et à la mise en œuvre d’un plan de transition permettant de recourir éventuellement à une main-d’œuvre canadienne.
Le Programme de mobilité internationale comprend toutefois de nombreuses dispenses de l’étude d’impact sur le marché du travail. En outre, dès le 1er juin 2016, l’adoption du volet Mobilité francophone simplifiera, sous certaines conditions devant être précisées, le processus d’embauche de travailleurs étrangers temporaires, locuteurs du français, pour certains postes de gestionnaires, de professionnels, de travailleurs techniques et de travailleurs spécialisés offerts au sein des collectivités francophones minoritaires de l’extérieur du Québec.
Rappelons que le gouvernement fédéral avait aboli, il y a quelques années, le programme Avantage significatif francophone, qui consistait en une mesure essentiellement analogue à celle qui est annoncée aujourd’hui.
Cette nouvelle mesure, qui s’ajoutera au Programme de mobilité internationale, fait partie de la stratégie adoptée par le gouvernement fédéral afin de stimuler l’immigration et d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en termes de nouveaux arrivants francophones, soit que ceux-ci représentent 4 % des immigrants économiques à l’extérieur du Québec d’ici 2018 et 4,4 % de l’ensemble des immigrants hors Québec d’ici 2023.
Il s’agit en somme d’une bonne nouvelle pour les employeurs et, dès que les conditions d’application de cette nouvelle dispense seront précisées, nous vous les ferons connaître dans un prochain bulletin.
Publication
Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
Publication
Comme nous en avions déjà fait état à l’occasion de la saison des procurations de 2025, le rapide développement de l’intelligence artificielle (IA) a fait de cette technologie une préoccupation fondamentale en matière de gouvernance pour les actionnaires.
Publication
Le 11 septembre dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un rapport conjoint relativement à la résilience des institutions financières face aux risques climatiques (Rapport).
Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...
© Norton Rose Fulbright LLP 2025