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Composer avec l’évolution du commerce international et les tarifs douaniers
Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
Canada | Publication | Le 18 septembre 2025
Le 11 septembre dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un rapport conjoint relativement à la résilience des institutions financières face aux risques climatiques (Rapport).
Cette publication s’inscrit dans le cadre de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques (ENASC), qui constitue un outil de mesure d’exposition potentielle aux risques liés au climat pour lequel plus de 250 institutions de dépôt et assureurs ayant des activités au Canada ont soumis des données.
Cette initiative poursuivait trois objectifs principaux :
Le Rapport mentionne que, bien que les risques financiers découlant des enjeux climatiques ne constituent pas une menace immédiate à la stabilité financière, les institutions financières devraient rehausser leurs capacités en matière de données et de modélisation afin d’incorporer le risque climatique à leurs processus décisionnels.
Le premier volet de l’analyse effectuée par le BSIF et l’AMF concerne les risques physiques causés par les inondations fluviales et côtières ainsi que par les feux de forêt.
L’évaluation du risque d’inondation indique une lacune dans la couverture d’assurance au Canada. La protection contre ce risque est offerte en option et son taux de souscription n’est que de 40 %, entraînant donc des risques directs pour les institutions de dépôt, les assureurs vie et les assureurs hypothécaires.
Quant aux assureurs multirisques, ils présentent une dépendance grandement variable à la réassurance pour gérer ce type de risque. Ceci représente une préoccupation importante, surtout si la couverture devient inabordable ou indisponible.
Certaines institutions de dépôt montrent pour leur part une concentration importante de prêts hypothécaires à ratio prêt-valeur élevé dans des zones à risque élevé d’inondations, ce qui met en évidence des poches de vulnérabilité dans le système financier.
En ce qui a trait au risque de feu de forêt, le Rapport prévoit que la proportion de zones de feux de forêt à risque élevé ou très élevé devrait passer de 16 % dans les conditions actuelles à 29 % d’ici 2050. Bien que le Rapport ne conclut pas à une lacune dans la couverture d’assurance au Canada pour cet aspect, les institutions financières demeurent exposées à des effets indirects similaires à ceux liés au risque d’inondation.
Le second volet du Rapport examine les risques liés à la transition vers une économie mondiale à faibles émissions, notamment au regard des tensions engendrées par l’évolution des politiques, de la confiance des acteurs économiques ainsi que des technologies associées.
Les secteurs faisant face à des risques de transition élevés sont ceux des combustibles fossiles, des industries énergivores, de l’agriculture et de la foresterie ainsi que du transport aérien et autres transports.
À cet effet, le Rapport note que plus la transition sera retardée, plus elle sera susceptible de nécessiter des changements rapides et coûteux sur le plan du risque de crédit pour les institutions financières. Il est prévu que le secteur des combustibles fossiles subira les pertes les plus importantes, pouvant atteindre jusqu’à 83 % des pertes totales tout en ne représentant que 7 % du total des expositions.
Source : Rapport ENASC – Renforcer la résilience financière face aux risques climatiques (Figure 12, page 31)
Au vu de ce qui précède, le BSIF et l’AMF concluent que les institutions financières doivent prendre plusieurs mesures afin d’améliorer leur capacité à évaluer les risques liés au climat et à les mitiger, dont notamment :
Au surplus, le BSIF et l’AMF annoncent que la mise en œuvre du relevé sur le risque climatique deviendra une attente réglementaire pour toutes les institutions financières visées à compter de l’an prochain, et que d’autres conclusions du Rapport y seront aussi intégrées.
Les conclusions tirées du Rapport ainsi que les nouvelles attentes réglementaires du BSIF et de l’AMF prévues pourraient avoir des impacts significatifs sur les affaires des institutions financières au Canada. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes questions et pour discuter des implications du Rapport.
Les auteurs tiennent à remercier Charles-Alexandre Groleau, étudiant, pour son aide dans la préparation de la présente actualité juridique.
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