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Mondial | Publication | June 2015
Norton Rose Fulbright’s global blockchain and cryptocurrency team has produced a global legal and regulatory guide to cryptocurrencies.
The guide is issued in a series of chapters, published monthly.
As bitcoin and other virtual currencies become better established, so it is likely that demand for insurance to protect against the particular risks associated with them will increase. Even as matters stand, it would appear that a nascent bitcoin insurance market is beginning to emerge.
If cryptocurrencies do become more prevalent over time, the insurance industry will be looking carefully at the risks which it is able to insure and on what terms. In this chapter, we seek to identify and discuss some of the issues we believe may come into focus, as insurers start to undertake this exercise.
If you would like to discuss any aspect of this topic further, please get in touch.
Publication
Le 31 mars 2023 marque la date de l’entrée en vigueur du projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 3 juin 2021.
Publication
Dans un précédent bulletin, nous vous avons présenté un résumé des principaux éléments de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC) projetée que les entreprises doivent connaître.
Publication
Le seuil prévu pour certains examens de l’avantage net avant la clôture en vertu de la Loi sur Investissement Canada (LIC) et celui des préavis de fusion aux termes de la Loi sur la concurrence ont tous deux été mis à jour pour 2023.
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