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Composer avec l’évolution du commerce international et les tarifs douaniers
Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
Mondial | Publication | Mars 2019
Comme nous vous l’avons déjà mentionné, des modifications importantes seront apportées à la Loi sur les marques de commerce et entreront en vigueur dès le 17 juin 2019.
À la suite de l’adhésion du Canada au système de classification de Nice, l’un des changements les plus importants pour les propriétaires de marques de commerce est l’augmentation des frais de dépôt et de renouvellement qui seront désormais établis en fonction du nombre de classes :
Compte tenu de la prise d’effet imminente de ces changements, nous recommandons fortement aux propriétaires de marques de commerce de revoir l’ensemble de leur portefeuille de marques et d’envisager les options suivantes :
Nous continuerons au cours des prochains mois à vous tenir informés des changements à venir et à vous faire part de nos recommandations.
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Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
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Le 11 septembre dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un rapport conjoint relativement à la résilience des institutions financières face aux risques climatiques (Rapport).
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Le 8 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de plusieurs articles de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) ainsi que du mandat confié à la Banque du Canada en matière de supervision des fournisseurs de services de paiement (FSP).
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