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Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
With the implementation deadline of 31 July, 2024 fast approaching, firms should be looking to complete their first annual Governing Body Report under the FCA’s Consumer Duty rules. Boards should be satisfied that their firms have prepared adequately, and have agreed methodology and process for continually reviewing all their products and services going forwards.
There is a lot for businesses to consider, as penalties will be high for those not complying with the new rules.
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La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règles sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
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