Event Details

Webinaire

Canada | 8 novembre 2022

Visionnez ce séminaire, qui fait suite à notre série de webinaires organisés cette année et au cours duquel les avocats et avocates de notre groupe Organismes de bienfaisance et organismes exonérés d’impôt examinent de manière approfondie les incidences du budget fédéral 2022 et des modifications apportées au contingent des versements annuel sur les fondations. La multiplication actuelle des fusions et des regroupements et les aspects à surveiller y sont également abordés. Vous entendrez en outre Kevin O’Sullivan, gestionnaire de portefeuille chez RBC, expliquer comment mettre à jour les énoncés de politique de placement de votre organisme.

Sujets

  • Budget 2022 – mises à jour et modifications
  • Fusions et regroupements
  • Politiques en matière de placement
  • Dons fiduciaires et testamentaires
  • Constitution de l’entreprise sociale
  • Congédiement injustifié

Modérateur

Conférenciers

Ce webinaire de 2 heures se déroule exclusivement en anglais. 

Crédits de formation professionnelle continue (FPC)

CPD banner BC Barreau de la Colombie-Britannique | Ce programme comprend 120 minutes de contenu de droit de fond.
CPD banner Ontario

Barreau de l’Ontario | Ce programme comprend 120 minutes de contenu de droit de fond.

Québec | Ce programme comprend 120 minutes de contenu. Pour toute autre question sur les attestations, veuillez communiquer avec notre équipe.

 

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