Défis liés à l’application transfrontalière de la loi et aux litiges transfrontaliers

Tandis que l’économie mondiale commence à émerger de la COVID-19, le contexte lié à la réglementation et aux litiges transfrontaliers demeure difficile pour les sociétés ouvertes, les institutions financières et les assureurs. La nouvelle administration américaine, la hausse des opérations visant les sociétés ouvertes propulsées par les SAVS et les effets persistants de la pandémie posent des défis importants aux sociétés ouvertes, surtout aux sociétés dont les titres sont inscrits dans de multiples territoires, ainsi qu’à leurs dirigeants, administrateurs et assureurs. 

Joignez-vous à l’équipe mondiale Réglementation et enquêtes et aux avocats plaidants en valeurs mobilières de Norton Rose Fulbright pour discuter des tendances récentes et des défis en vue en matière d’enquêtes des organismes de réglementation et de litiges afin de mieux comprendre les enjeux et minimiser, de façon proactive, les risques liés à l’application de la loi et les litiges transfrontaliers majeurs.

Tendances dans les enquêtes des organismes de réglementation et les mesures d’application de la loi

• À quoi s’attendre de l’administration Biden 
• Initiatives actuelles dans la réglementation canadienne des valeurs mobilières et les mesures d’application de la loi
• Exigences liées à la communication de l’information et pratiques exemplaires en matière d’ESG
• Perspectives réglementaires liées à l’essor des SAVS 
• Risques associés à l’application de la loi découlant de défaillances dans le domaine de la cybersécurité 
• Information financière et contrôles internes
• Risques associés aux mesures d’application de la loi visant particulièrement les institutions financières
• Perspective pour les conseillers juridiques en entreprise

Tendances liées aux litiges en valeurs mobilières 

• Tendances liées au dépôt de poursuites en valeurs mobilières aux États-Unis et au Canada 
• Décisions clés en 2020 et 2021 dans les deux territoires 
• Risques associés aux litiges touchant les opérations liées aux SAVS et les opérations de dissolution de SAVS
• Tendances et enjeux clés dans les litiges touchant les fusions et la présentation de l’information dans les circulaires de sollicitation de procurations
• Comment réduire les risques de procès portant sur un événement ou la surveillance exercée par les administrateurs
• Faits nouveaux en matière de clauses de choix des tribunaux compétents et de litiges en valeurs mobilières dans les tribunaux étatiques 
• Perspective : les incidences des changements climatiques 

Ordre du jour

11 h 30 à 12 h 20 HE | Tendances dans les enquêtes des organismes de réglementation et les mesures d’application de la loi

12 h 20 à 12 h 25 HE | Pause

12 h 25 à 13 h 15 HE | Tendances liées aux litiges en valeurs mobilières

Ce webinaire de 105 minutes se déroulera exclusivement en anglais.

Modérateur

Kevin Harnisch, responsable des secteurs réglementation, enquêtes, valeurs mobilières et conformité aux États-Unis, Washington, D.C.

Nos conférenciers

Celia Cohen, associée, New York

Linda Fuerst, associée principale, Toronto

Katie Stephen, cochef du groupe des services financiers en matière de litiges, Londres

Peter Stokes, associé, Austin

Crédits de formation professionnelle continue (FPC)

	Barreau de la Colombie-Britannique | Ce programme comprend 1 heure et 45 minutes de contenu de droit de fond.
	Barreau de l’Ontario | Ce programme comprend 1 heure et 45 minutes de contenu de droit de fond.
	Québec | Cette formation comprend  1 heure et 45 minutes de contenu. Si vous désirez obtenir une attestation de participation, veuillez faire parvenir une demande écrite à l’adresse courriel suivante : nrfcmtlcontprodev@nortonrosefulbright.com. Dans votre demande, veuillez indiquer votre nom complet et l’adresse courriel que vous avez utilisée pour vous inscrire au webinaire. Prenez note que nous vous remettrons une attestation de participation seulement si vous avez visionné l’intégralité du webinaire.