Norton Rose Fulbright a conseillé NZIA Limited relativement à la création d’une monnaie numérique de banque centrale

Communiqués - Affaires mai 2019

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats mondial, a conseillé NZIA Limited, société des Bahamas spécialisée en solutions technologiques liées aux chaînes de blocs et aux registres distribués, relativement à la conception et à la mise en œuvre d’un système de monnaie numérique fiduciaire pour la Banque centrale des Bahamas. 

Le projet de modernisation du système de paiements connu sous le nom « Project Sand Dollar » fournira aux résidents des Bahamas un accès vaste et constant à des fonctions de paiement numérique quasi instantanées modernisées grâce à une technologie de registre distribué. L’architecture unique du système de NZIA permettra de sécuriser les opérations pour toute personne, peu importe où elle se trouve, même si la connectivité de réseau est faible ou que la communication est interrompue. 

Ce projet est parmi l’un des premiers au monde à passer à l’étape de la mise en œuvre. Alors que plus de 60 banques centrales partout dans le monde examinent actuellement la possibilité d’adopter une monnaie numérique de banque centrale (MNBC), soit une monnaie ayant cours légal qui remplace ou complète l’argent comptant, les Bahamas s’apprêtent à devenir l’un des rares pays dotés de systèmes financiers post-modernes. 

John Kim, associé du groupe Droit des affaires mondial au bureau de Vancouver qui a dirigé l’équipe, a affirmé ce qui suit : 

« Le caractère novateur du « Project Sand Dollar » a exigé que nous fournissions des solutions tout aussi novatrices à notre client. En préparant la documentation pour les étapes de la demande de propositions et des contrats, nous avons aussi contribué à élaborer et à tester l’architecture de base de la solution vraiment novatrice de NZIA. Notre apport a donné lieu à un système qui répondra non seulement aux exigences des systèmes financiers et réglementaires actuels, mais qui pourra miser sur ceux-ci pour fournir une solution de MNBC qui minimisera les perturbations et favorisera son adoption. »

L’équipe de Norton Rose Fulbright, formée de Hayley Ha et de Patrick Chou, avocats au bureau de Vancouver, a aidé NZIA à présenter sa proposition gagnante en réponse à la demande de propositions, a fourni des conseils dans le cadre de la conception de la solution unique de MNBC de NZIA et a rédigé et négocié les accords de collaboration, dont l’entente finale entre NZIA Limited et la Banque centrale des Bahamas. 

À l’échelle locale, le « Project Sand Dollar » vise à lutter contre les systèmes bancaires parallèles, les obstacles aux services financiers et d’autres préoccupations auparavant non résolues.

 

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