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    Responsabilité d’entreprise et durabilité

    Les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) revêtent de l’importance pour les entreprises partout ...

    décembre 2024

    Environnement, responsabilité sociale et gouvernance (ESG)
    abstract office building purple

    Publication

    Regard sur les mesures prises par les sociétés au cours de l’an un de la déclaration en vertu de la nouvelle législation canadienne sur l’esclavage moderne

    En vertu de la nouvelle législation canadienne sur l’esclavage moderne, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et l...

    27 novembre 2024

    Gouvernance
    Restructuring-insolvecy-financial-institution-building-red-generic-AdobeStock_476238732

    Publication

    Le gouvernement fédéral remet à jour les lignes directrices relatives à la nouvelle loi sur l’esclavage moderne après la première période de déclaration

    En décembre 2023, Sécurité publique Canada a d’abord publié des lignes directrices pour aider les organisations à respec...

    22 novembre 2024

    Gouvernance
    scales of justice

    Publication

    Dépôt au Parlement du premier rapport annuel en vertu de la loi canadienne en matière d’esclavage moderne

    Sécurité publique Canada a publié son premier rapport annuel portant sur la première année de déclaration au titre de la...

    2 octobre 2024

    Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
    modern skyscrapers

    Publication

    L’arrêt Desbiens c. Standish: un recours découlant de fausses plaintes à la police n’est pas soumis à la prescription extinctive d’un an applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation

    Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription...

    27 juin 2024

    Communications, médias et divertissement
    Upwards view of a green, corporate building

    Publication

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    27 novembre 2024

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    En décembre 2023, Sécurité publique Canada a d’abord publié des lignes directrices pour aider les organisations à respec...

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