Le bureau de Toronto a conseillé CannaRoyalty Corp. (faisant affaire sous la dénomination Origin House) à l’égard de son acquisition par Cresco Labs Inc.

mars 3, 2020

Client: CannaRoyalty Corp.

Notre bureau de Toronto, avec l’appui, sur les questions réglementaires et autres, de nos bureaux d’Ottawa et de Calgary, a conseillé Origin House dans le cadre de son acquisition par Cresco Labs par la voie d’un plan d’arrangement prévu par la loi. Cette opération a pour effet de créer l’une des plus grandes entreprises intégrées verticalement présentes dans plusieurs États dans le secteur du cannabis aux États Unis. L’acquisition a été annoncée le 1er avril 2019 et la clôture a eu lieu le 8 janvier 2020. Aux termes de celle-ci, Cresco Labs a fait l’acquisition de la totalité des actions ordinaires et des actions compressées de catégorie A émises et en circulation d’Origin House.

Cette opération constitue l’une des fusions les plus importantes dans le secteur du cannabis aux États Unis et l’une des deux premières à franchir l’étape de la deuxième demande en vertu des lois sur la concurrence et des lois antitrust américaines.

L’équipe était composée de membres de nos groupes en valeurs mobilières, en fiscalité, en droit des sociétés/valeurs mobilières (États Unis), en litiges et en droit de la concurrence.