Une équipe internationale représente The Bank of New York Mellon dans le dossier de restructuration historique de syncreon Group

Canada | 1 septembre 2020

Mandat: The Bank of New York Mellon

Avocat:

Nos bureaux de New York, de Londres et de Toronto ont représenté The Bank of New York Mellon qui agissait en qualité de fiduciaire aux termes de l’acte de fiducie dans le cadre de la restructuration historique de syncreon Group. 

Le 10 septembre 2019, la Haute-Cour de Londres a homologué deux plans d’arrangement dans le cadre de la restructuration menée à bien de syncreon Group. 

Cette opération était unique en son genre puisqu’elle a permis à un groupe basé aux États-Unis d’avoir recours à un plan d’arrangement en vertu du droit anglais pour restructurer sa dette, évitant du coup un processus d’insolvabilité à grande échelle. Il y a eu reconnaissance des procédures de l’instance anglaise au Canada et aux États-Unis.  

Dans le cadre de la restructuration de sa dette de 1,1 G$ US, le groupe cherchait à renégocier les modalités de l’encours aux termes d’une facilité de crédit garantie de premier rang de 680 M$ US et d’une facilité de billets de premier rang de 225 M$ US. 

La restructuration comportait une quittance à l’égard de la facilité de crédit et de la facilité de billets en contrepartie de capitaux propres et, dans le cas de la facilité de crédit, d’un redressement de la dette de 225 M$ US. La dette totale du groupe devait être ramenée à 486 M$ US.

L’équipe canadienne a été dirigée par Evan Cobb et comprenait Alex Schmitt.