Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. est fier d’avoir agi à titre de conseiller juridique auprès de la Société Canadian Tire Limitée dans la conclusion d’une entente définitive pour l’acquisition du portefeuille historique de propriété intellectuelle de la Compagnie de la Baie d’Hudson (HBC) - y compris le motif emblématique des rayures multicolores, ainsi que les écussons, les armoiries et les logos de HBC. 

Les efforts de Norton Rose Fulbright ont été dirigés par Walied Soliman, Elizabeth Williams et Trevor Zeyl, avec le soutien de Noah Zucker, Madeleine Hodgson, Dylan Braam, Marc-Simon Duquette, Adrienne Oliver et Alexandre Turcotte.

Nous félicitons Canadian Tire pour cette transaction significative et distinctement canadienne. En acquérant les armoiries et les rayures multicolores emblématiques de la Compagnie de la Baie d’Hudson, Canadian Tire préserve certaines des marques les plus célèbres du pays pour les générations futures.

Norton Rose Fulbright est fier d’avoir joué un rôle dans cette transaction historique, qui concerne certaines des marques de commerce les plus durables au Canada. Ces symboles historiques, si étroitement liés à notre identité nationale, resteront entre les mains des Canadiennes et des Canadiens grâce à l’intendance de Canadian Tire.

La transaction, qui est soumise à l’approbation du tribunal et aux conditions de clôture habituelles, devrait être finalisée dans le courant de l’été. 

Domaines de pratique: