La province de la Colombie-Britannique réalise la première émission d’obligations Masala par un gouvernement étranger

Le 12 septembre 2016

Client: Province of British Columbia

Lawyer:

Des avocats du bureau de Londres de Norton Rose Fulbright ont agi à titre de conseillers juridiques des chefs de file relativement à l’émission syndiquée par la Colombie-Britannique de billets 6,60 % de 5 000 000 000 INR venant à échéance le 9 janvier 2020 (payables en dollars US) aux termes de son programme d’émission d’eurobillets. Cette émission est la première émission d’obligations synthétiques libellées en roupies indiennes de la province payables en dollars américains (aussi connues sous le nom d’obligations Masala) et la première émission de ce type faite par un gouvernement étranger. Les billets ont été placés aux États-Unis, aux termes de la Rule 144 A, et à l‘extérieur des États-Unis aux termes de la Regulation S, et ont été inscrits à la cote du marché réglementé de la Bourse de Londres.

Les billets ont été placés aux termes d’un syndicat de preneurs fermes codirigé par La Banque Toronto-Dominion et HSBC Bank plc, avec La Banque de Nouvelle-Écosse à titre de chefs de file.

L’équipe de Norton Rose Fulbright LLP était dirigée par Peter Noble, qui a été aidé par Alison Hutchings (Londres).