RBC dépose un prospectus préalable de base à titre d’émetteur établi bien connu et un supplément qui établit son programme BMT

Nos bureaux de Toronto et de Montréal ont conseillé la Banque Royale du Canada relativement au renouvellement de son prospectus préalable de base, déposé le 25 mars 2022, conformément auquel elle peut offrir de temps à autre des titres d’emprunt non subordonnés non garantis, des titres d’emprunt subordonnés non garantis et des actions privilégiées de premier rang. Ce premier dépôt de RBC en tant qu’« émetteur établi bien connu » en vertu de l’Avis 44-306 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières – Décisions générales dispensant les émetteurs établis bien connus de certaines obligations relatives au prospectus figure également parmi les premiers dépôts effectués en qualité d’émetteur établi bien connu au Canada.

Nous avons également conseillé RBC quant au renouvellement du supplément qui établit son programme de billets à moyen terme (« programme BMT »), au terme duquel elle peut offrir, de temps à autre, des débentures subordonnées au titre de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (« FPUNV »). Le supplément établissant son programme BMT a été déposé le 28 mars 2022.