Publication
Composer avec l’évolution du commerce international et les tarifs douaniers
Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
Publications
Publication
La multiplication des propositions d’actionnaires liées à l’IA : composer avec les préoccupations des actionnaires
Comme nous en avions déjà fait état à l’occasion de la saison des procurations de 2025, le rapide développement de l’intelligence artificielle (IA) a fait de cette technologie une préoccupation fondamentale en matière de gouvernance pour les actionnaires.
Publication
Institutions financières et risques climatiques : le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Autorité des marchés financiers publient leur rapport
Le 11 septembre dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un rapport conjoint relativement à la résilience des institutions financières face aux risques climatiques (Rapport).
Publication
La Banque du Canada supervise maintenant les activités des fournisseurs de services de paiement
Le 8 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de plusieurs articles de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) ainsi que du mandat confié à la Banque du Canada en matière de supervision des fournisseurs de services de paiement (FSP).
Publication
Récentes délibérations de la Cour suprême du Canada
Au cours de l’été 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a prononcé trois jugements d’intérêt pour les entreprises, les établissements publics et leurs conseillers juridiques.
Publication
Paiements rapides et règlement accéléré des différends en construction : ce qu’il faut savoir
Un nouveau règlement visant l’accession à des paiements plus rapides et à un processus de règlement accéléré des différends pendant l’exécution des travaux entrera en vigueur le 8 septembre 2025 (Règlement), marquant ainsi un tournant majeur pour les intervenants de l’industrie de la construction.