Norton Rose Fulbright conseille des médecins de l’Ontario, dans le cadre du rejet de l’entente sur les services médicaux

Affaires septembre 2016

L’équipe Situations spéciales du cabinet d’avocats mondial Norton Rose Fulbright a connu un autre succès dans le cadre de sa coreprésentation de la Coalition des médecins de l’Ontario, qui a mené une campagne en vue de convaincre les médecins de l’Ontario de voter contre la ratification d’un projet d’entente sur les services médicaux (« ESM »), recommandé par l’Ontario Medical Association (« OMA »).  

Lax O'Sullivan Lisus Gottlieb LLP (« LOLG »), un cabinet de litiges de Toronto, a été retenu par une coalition de médecins (« Coalition ») regroupant notamment l’Association des radiologistes de l’Ontario et d’autres regroupements de médecins qui sont membres de l’OMA.

L’OMA est une organisation sans but lucratif dont le conseil représente des médecins de l’Ontario et qui est investie du pouvoir de négocier des ententes pluriannuelles sur les services médicaux avec le ministère de la Santé de l’Ontario et des Soins de longue durée. L’ESM établit les honoraires que les médecins peuvent recouvrer auprès du ministère à l’égard des services que fournissent les médecins de l’Ontario.

La Coalition a demandé la tenue d’une assemblée générale des membres de l’OMA, forçant l’OMA à assujettir la ratification de l’ESM au vote de la majorité des membres de l’OMA à une assemblée générale qui a été tenue le 14 août 2016. La Coalition a milité en faveur du rejet, par tous les médecins, de l’ESM recommandée par l’OMA.

Certaines procédures liées à l’assemblée ont fait l’objet d’un litige et la Coalition a réussi à convaincre un juge de l’Ontario d’exiger l’utilisation d’un formulaire de procuration clair et impartial et le recours à un protocole de vote par procuration et à un processus de révision des procurations. Au final, 63,1 % des membres de l’OMA à l’assemblée générale ont voté contre l’ESM dans une démonstration de solidarité sans précédent parmi les membres de l’OMA.

L’équipe Situations spéciales de Norton Rose Fulbright était dirigée par Walied Soliman et Andrea Brewer, et comprenait Karen Galpern, Jeffrey Spiegel et Rowan Weaver. L’équipe a été mandatée à titre de coconseiller juridique spécial auprès de LOLG.