Lexpert – Matthew Keen

Don’t Stop ‘Til You Get Enough

L’article de Matt Keen portant sur la décision de la Cour d’appel fédérale ayant obligé la Couronne à procéder à d’autres consultations visant le pipeline Northern Gateway a été publié dans l’édition de décembre 2016 du magazine Lexpert. Dans l’article, le processus de consultation en cinq étapes de la Couronne, les motifs des juges majoritaires, les motifs des juges dissidents et d’autres aspects des consultations et des devoirs de la Couronne sont analyses.