Norton Rose Fulbright représente la ville de Langley dans une affaire de droits de la personne faisant jurisprudence
Canada | Communiqué de presse | Le 15 avril 2020
Le cabinet d’avocats mondial Norton Rose Fulbright a assuré avec succès la défense de la ville de Langley relativement à une plainte par une résidente alléguant une violation des droits de la personne et un cas de discrimination de la part de la ville.
La plaignante a accusé la ville de discrimination fondée sur la religion, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre pour avoir autorisé le déploiement d’un drapeau de la Fierté à l’hôtel de ville de Langley pendant le festival de la Fierté de Vancouver, tout en refusant sa demande de faire flotter un drapeau religieux sur le même mât. La ville a demandé au tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique de rejeter les allégations de discrimination et de conclure au bien-fondé de ses décisions d’autoriser le déploiement du drapeau la Fierté et de refuser celui du drapeau religieux.
Réfutant toute discrimination en la matière, la ville a fait valoir que ses actions soutenaient les valeurs de diversité et d’inclusion, ainsi que son devoir de neutralité religieuse et d’agir de manière appropriée conformément à la politique municipale en matière de drapeau. Le tribunal a rejeté la plainte, en faisant remarquer que la décision de déployer un drapeau de la Fierté était un moyen de lutter contre la discrimination historique à l’encontre des communautés LGBTQ+.
L’associé en litiges James Goulden c.r., qui a travaillé de concert avec l’associée en droit de l’emploi et du travail Chanelle Wong sur cette affaire, a déclaré ce qui suit :
« Cette affaire de droits de la personne est un exemple important pour les autres autorités publiques qui entendent accroître la représentation des communautés qui ont historiquement fait l’objet de disparité de traitement ou de discrimination. En montrant son soutien au festival de la Fierté de Vancouver et en refusant une demande distincte de faire flotter un drapeau religieux, la ville de Langley a affirmé sa position sur la célébration de la diversité tout en respectant son obligation légale de neutralité religieuse. »
La ville de Langley, qui fait partie du district régional de la région métropolitaine de Vancouver (Colombie-Britannique), compte une population d’environ 27 000 personnes.