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Projet de loi 92 : le nouvel omnibus financier du ministre Girard qui modernise le cadre réglementaire applicable à l’assurance, aux valeurs mobilières, aux institutions financières et au courtage immobilier au Québec

Le 8 avril dernier, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi...

10 avril 2025

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La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick propose des modifications visant son cadre réglementaire sur les licences des intermédiaires d’assurance

Dernièrement, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick (la Commissio...

25 mars 2025

Réglementation et enquêtes
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Balado

S6 ÉP3 :
Droits de douane : Résister à la tempête de l’incertitude commerciale

Les droits de douane sont un sujet brûlant dans le contexte économique actuel.

25 mars 2025

Commerce international
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Nouvelle « Liste de technologies sensibles » pour orienter les efforts du Canada en matière de sécurité nationale

Le ministre de la Sécurité publique a annoncé dernièrement la publication de la première Liste de technologies sensibles...

24 mars 2025

Technologies
Scales of justice statue

Publication

Que signifie la suspension, par Trump, de la FCPA pour les entreprises canadiennes?

Le 10 février, le président Donald Trump a signé un décret ordonnant au procureur général des États-Unis (procureur géné...

5 mars 2025

Droit pénal des affaires
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