OMC et commerce international

Grâce aux avocats de notre équipe Organisation mondiale du commerce (OMC) et commerce international, les clients comprennent comment les règles commerciales internationales, complexes et en constante évolution, s’appliquent à leur situation et comment interagir avec les gouvernements dans le contexte de la négociation de traités commerciaux.

Les règles commerciales sont complexes, laissent parfois place à l’interprétation et sont souvent l’objet de litiges. La plus grande partie du commerce international est régie par des ententes‑cadres de l’OMC qui réglementent le commerce entre les membres de l’OMC selon le principe de la « nation la plus favorisée » et établissent aussi les règles de base qui s’appliquent aux accords de libre-échange bilatéraux et régionaux « OMC Plus ». Ces ententes reposent sur une multiplicité de règles et de règlements nationaux (et parfois régionaux), notamment en ce qui concerne les tarifs et les délais de concession de services, les lois sur les douanes et les règles en matière d’importation et d’exportation. La compréhension de ces règles et la conformité à celles-ci peuvent représenter des défis pour les entreprises, mais elles sont essentielles au succès des activités d’importation et d’exportation, à la fourniture de services transfrontaliers et à la protection des investissements dans les nouveaux marchés.

Nos avocats, qui sont répartis dans des bureaux dans plus de 50 villes dans le monde, puisent dans un vaste bassin d’expérience pour offrir des conseils touchant la gamme complète des règles et des processus de l’OMC qui sous-tendent le commerce international, y compris la négociation de traités commerciaux et les différends commerciaux. Notre équipe est constituée d’avocats possédant une vaste expérience en droit commercial, en interprétation et en négociation de traités commerciaux et en mécanismes de résolution des différends commerciaux. Des membres de notre équipe ont occupé des fonctions à des échelons gouvernementaux très élevés et ont eu une carrière diplomatique, et ont donc dirigé les négociations d’accords commerciaux internationaux phares et d’importants accords de libre-échange bilatéraux.

Nos services

  • Accès au marché
  • Accès aux marchés publics
  • Accords de libre-échange
  • Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (DPIC)
  • Contingents tarifaires et autres restrictions quantitatives
  • Droit en matière d’investissement
  • Droit en matière de commerce des services, y compris en vertu de l’Accord général sur le commerce des services (GATS)
  • Établissement  de politiques commerciales, y compris la cartographie des risques/occasions
  • Exportation et importation de matériel et de services liés au secteur de la défense
  • Indications géographiques
  • Interprétation de traités commerciaux et questions de droit international public connexes
  • Mobilisation gouvernementale
  • Obstacles techniques au commerce
  • Questions sanitaires et phytosanitaires
  • Reconnaissance, harmonisation et équivalence des normes
  • Recours commerciaux, y compris les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde
  • Réglementation, contrôles et procédures en matière de douanes, y compris la classification et les enquêtes
  • Réglementation et pratiques commerciales au sein de l’UE
  • Règles d’origine
  • Règles et pratiques de l’OMC
  • Règles sur les tarifs douaniers et autres règles de l’OMC, y compris en vertu du GATT
  • Résolution de différends commerciaux, y compris en vertu des mécanismes de résolution des différends de l’OMC et par voie d’arbitrage privé entre tiers/États souverains en vertu de traités bilatéraux d’investissement
  • Sanctions et contrôles
  • Soutien, lobbyisme et rédaction de traités dans le cadre de négociations préalables à la signature de traités commerciaux
  • Systèmes de préférences

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) – Commerce international/OMC, Chambers & Partners
  • Legal 500, Canada (2018) – Commerce international, The Legal 500