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    L'investissement étranger au Canada

    Derek Burney parle de l'investissement étranger au Canada compte tenu des récentes modifications apportées à la Loi sur Investissement Canada



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Énergie

Notre équipe canadienne Énergie fournit des conseils à des sociétés de tous les secteurs du domaine de l’énergie. Nos clients exercent des activités en matière d’exploration et d’extraction de ressources naturelles et de mise en valeur de projets, ainsi que de production, de transmission, de transport et de commercialisation d’énergie. Nous possédons une expérience de premier plan dans tous les secteurs de l’énergie, notamment le pétrole, le gaz, l’électricité, les services publics réglementés et les énergies hydraulique, éolienne, solaire, géothermique et nucléaire.

Les clients du secteur de l’énergie nous consultent pour plusieurs
raisons :

  • Notre compréhension du secteur de l’énergie – Nos avocats en droit de l’énergie ont une connaissance approfondie du secteur canadien de l’énergie et un savoir-faire éprouvé lorsqu’il s’agit d’aider des sociétés nationales et internationales relativement aux questions liées à l’énergie qu’elles considèrent les plus importantes. Nous avons une excellente compréhension des questions économiques, politiques et juridiques qui façonnent les marchés de l’énergie.
  • Expertise multidisciplinaire – Plus de 80 avocats canadiens fournissent des conseils couvrant l’ensemble des questions juridiques liées au secteur de l’énergie, notamment les fusions et acquisitions, les opérations d’entreprise, la mise en valeur et la commercialisation touchant les projets énergétiques, le financement de projets, les questions réglementaires, environnementales et fiscales, la privatisation, l’immobilier, la fiscalité, la propriété intellectuelle, la technologie de l’information, l’emploi et le travail, la construction, les litiges et les modes extrajudiciaires de résolution des différends.
  • Expérience inégalée du secteur de l’énergie à l’échelle mondiale – En plus de notre présence marquée au Canada, notre pratique du droit de l’énergie à l’échelle mondiale regroupe l’une des plus importantes équipes mondiales du droit de l’énergie parmi tous les cabinets d’avocats du monde. Un bon nombre de nos avocats en droit de l’énergie à l’échelle mondiale ont travaillé au sein de sociétés du secteur de l’énergie dans les principaux pays producteurs d’énergie du monde. L’envergure de notre pratique du droit de l’énergie et l’expérience de notre équipe d’avocats nous permettent d’offrir à nos clients des services de conseils complets et informés à l’échelle régionale et mondiale.

Classements et distinctions

  • Chambers Global: Niveau 1 – Énergie : pétrole et gaz
  • World National Oil Companies Congress: Cabinet d’avocats de l’année 2011
  • Sondage Acritas’ Sharplegal: Meilleure marque au Canada en 2012

Principaux mandats

  • PETRONAS Carigali Sdn Bhd relativement à son acquisition d’actifs de gaz de schiste auprès de Progress Energy Ltd. moyennant 1,07 G$ CA et à la négociation et à la rédaction de conventions de coentreprise complexes (amont et GNL) et de conventions de soutien en matière de GNL en vue de la mise en valeur de ces actifs et du projet de GNL proposé connexe. Nous avons également représenté PETRONAS dans le cadre de l’acquisition, par sa fililale canadienne, de Progress Energy Resources Corp. en juin 2012 moyennant environ 5,7 G$ CA.
  • Petro-Canada dans le cadre de sa fusion avec Suncor Énergie. Évaluée à environ 55 G$ CA, cette fusion était l’une des plus importantes de l’histoire canadienne. Notre mandat dans le cadre de cette opération complexe, réalisée au moyen d’un plan d’arrangement, couvrait plusieurs domaines de pratique, notamment les fusions et acquisitions, la fiscalité, l’énergie, l’environnement, la concurrence, l’emploi et le travail et les affaires bancaires.
  • Nexen dans le cadre de la vente, moyennant 940 M$ US, de ses propriétés de pétrole lourd dans l’Ouest canadien à Northern Blizzard Resources Inc., la société pétrolière et gazière établie au Canada et société de portefeuille de Natural Gas Partners, une entreprise de capitaux propres privée établie aux États-Unis.
  • Talisman Energy relativement à la vente d’actifs pétroliers et gaziers représentant plusieurs centaines de millions de dollars à CNOOC International Ltd. et à Sinopec Overseas Oil & Gas Limited.
  • Conseillers juridiques d’Imperial Oil Resources Ventures Ltd., de ConocoPhillips Canada (North) Limited, de Shell Canada Limitée et d’ExxonMobil Canada Properties relativement au projet gazier Mackensie, notamment en ce qui trait à la négociation et à la rédaction de toutes les ententes commerciales portant sur la mise en valeur, la construction, la propriété et l’exploitation du pipeline de gaz naturel Mackensie et du réseau de collecte de gaz Mackensie.
  • Ecopetrol S.A., la plus importante société pétrolière intégrée colombienne, et Talisman Energy relativement à l’acquisition des participations pétrolières et gazières de BP en Colombie. Évaluée à environ 2 G$ US, cette acquisition représentait l’un des plus importants investissements dans le secteur pétrolier en Colombie.
  • Hydro-Québec relativement à une grande variété de mandats, notamment son acquisition d’une participation de 60 % dans la centrale hydroélectrique McCormick auprès de la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada moyennant 615 M$ CA, diverses questions relatives à la mise en valeur et au financement de projets et de nombreuses questions relatives à l’Office national de l’énergie, y compris l’approbation de projets, les appels de décisions et l’exportation d’électricité.
  • SNC-Lavalin relativement à un certain nombre d’acquisitions dans le secteur de l’énergie, y compris l’acquisition de la division des réacteurs nucléaires commerciaux d’Énergie atomique du Canada et l’acquisition de la participation restante de 23,08 % dans Altalink L.P., la seule société de transmission indépendante canadienne responsable de la maintenance et de l’exploitation de lignes de transmission d’environ 12 000 kilomètres et de 270 sous-stations en Alberta.