Le bureau de Vancouver conseille la Fraser Health Authority à l’égard de la consultation et de l’accommodement des peuples autochtones et de la vente des terrains d’un ancien hôpital de la C.-B. à la Première Nation Matsqui

Canada | 11 novembre 2020

Mandat: Fraser Health Authority

Avocat:

Notre bureau de Vancouver a conseillé la Fraser Health Authority à l’égard de sa vente des terrains de l’ancien hôpital Matsqui-Sumas Abbotsford, un site de neuf acres, à la Première Nation Matsqui, à des fins de réaménagement en établissements de soins communautaires, en logements, en établissements de vente au détail et en espaces de stationnement. 

Les terrains font partie des territoires traditionnels revendiqués par la Première Nation Matsqui, qui longent le fleuve Fraser de Crescent Island à Sumas Mountain, et s’étendent vers le sud au-delà de la frontière canado-américaine.

Nos services ont été retenus en vue de conseiller la Fraser Health Authority à l’égard de la consultation des peuples autochtones (y compris les questions liées à l’obligation de consultation de la Couronne, à la délégation et aux terres privées) dans le cadre de la vente du site.

Ce dossier est important puisqu’il a fait l’objet de longues négociations avec plusieurs paliers de gouvernement et les peuples autochtones dans le but de parvenir à un accommodement et d’entreprendre un projet de renouvellement urbain multipartite en plusieurs étapes. L’opération représente un pas de plus dans le processus de vérité et de réconciliation entre la Première Nation Matsqui et la province.

La Fraser Health Authority constitue l’une des cinq autorités de santé régionales de la C.-B. travaillant en collaboration avec le ministère de la Santé. Elle offre des services de santé à plus de 1,8 million de personnes, y compris des services tels que 12 hôpitaux de soins de courte durée, un centre de chirurgie et de soins ambulatoires, 7 760 lits de soins en résidence, des soins en santé mentale, des services de santé publique, des services de santé à domicile et des soins communautaires.

L’équipe comprenait Max Collett, Alia Bandali, Emily Chan et Sandra Ng.