Le bureau de Vancouver représente la ville de Langley dans la défense de sa décision d’autoriser le déploiement du drapeau de la Fierté

Canada | 15 avril 2020

Client: ville de Langley

Notre bureau de Vancouver est intervenu avec succès à titre conseiller juridique de la ville de Langley (« Ville ») devant le tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique (« tribunal ») relativement au rejet des allégations de discrimination à l’endroit de la Ville concernant sa décision d’autoriser le déploiement du drapeau de la Fierté, tout en refusant celui d’un drapeau religieux à l’hôtel de ville. La décision fait jurisprudence pour les autorités publiques qui s’engagent dans des activités visant à accroître la représentation des communautés historiquement défavorisées, ce qui pourrait être considéré comme un traitement inégal par rapport à d’autres demandes qui sont refusées, y compris celles qui le sont en raison du devoir de neutralité religieuse de l’État.

Lisez le communiqué intégral ici.