L’Administration portuaire de Québec conteste des actions collectives de nature environnementale
Canada | 19 février 2021
Mandat: L'administration portuaire de Québec
Notre bureau de Québec représente l’Administration portuaire de Québec dans le cadre de deux actions collectives de nature environnementale hautement médiatisées déposées pour le compte de près de 50 000 propriétaires et résidents de cinq arrondissements de la Ville de Québec alléguant avoir subi des préjudices découlant d’émissions de poussière associées aux activités d’arrimage du codéfendeur, la Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée. Les demandeurs dans le cadre des deux actions collectives avancent que l’Administration portuaire de Québec est responsable des fautes commises par la Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée dans l’exercice de ses activités d’arrimage ou, en l’absence de faute, de la nuisance causée aux membres du groupe par la Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée. L’Administration portuaire de Québec nie sa responsabilité dans les deux affaires.
Dans le cadre de la première action collective, la cause a été entendue du 15 octobre au 9 novembre 2018 et la décision a été rendue le 5 février 2019. La décision limitait la superficie touchée et le nombre de demandeurs et avait établi le montant de l’indemnisation devant être payée par la Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée. Dans le cadre de la deuxième action collective, l’audition sur l’autorisation a eu lieu les 25 et 26 mai 2015 et la décision a été rendue le 3 août 2015. Cette décision admettait partiellement l’opposition mise de l’avant par l’Administration portuaire de Québec et rejetait les conclusions se rapportant à des réclamations infondées telles que la perte de valeur de biens immobiliers et des dommages corporels résultant de l’exposition aux émissions de poussière. Une audition sur le fond a eu lieu du 16 septembre 2019 au 23 janvier 2020 et la décision a été rendue le 4 mars 2020. La Cour a rejeté l’action collective avec frais de justice. Les demandeurs ont porté cette décision en appel devant la Cour d’appel du Québec.
Dans le cadre de la première action collective, la cause a été entendue du 15 octobre au 9 novembre 2018 et la décision a été rendue le 5 février 2019. La décision limitait la superficie touchée et le nombre de demandeurs et avait établi le montant de l’indemnisation devant être payée par la Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée. Dans le cadre de la deuxième action collective, l’audition sur l’autorisation a eu lieu les 25 et 26 mai 2015 et la décision a été rendue le 3 août 2015. Cette décision admettait partiellement l’opposition mise de l’avant par l’Administration portuaire de Québec et rejetait les conclusions se rapportant à des réclamations infondées telles que la perte de valeur de biens immobiliers et des dommages corporels résultant de l’exposition aux émissions de poussière. Une audition sur le fond a eu lieu du 16 septembre 2019 au 23 janvier 2020 et la décision a été rendue le 4 mars 2020. La Cour a rejeté l’action collective avec frais de justice. Les demandeurs ont porté cette décision en appel devant la Cour d’appel du Québec.