S6 ÉP4 | Outrage et consentement : Une étude de cas pour naviguer dans les limites de la réglementation
Se conformer à une ordonnance de la cour est une chose sérieuse. Un faux pas et vous risquez de commettre un outrage au tribunal.
Dans cet épisode, les animateurs Ted Brook et Erin Brown analysent une fascinante affaire (en anglais seulement) qui a abouti à un rare constat d’outrage au tribunal pour un organisme de réglementation ontarien. Chris Muir, associée en litiges à notre bureau de Toronto, et David Litwin, conseiller juridique principal à l’Office de réglementation des maisons de retraite, se joignent à eux pour cette conversation.
Ensemble, ils décortiquent l’affaire et examinent les acteurs clés, la conduite contestée qui a déclenché la requête pour outrage, en précisant ce qui constitue la norme juridique pour l’outrage civil, ainsi que la question de savoir si les circonstances dans cette affaire justifiaient le résultat grave. Enfin, ils livrent des enseignements plus généraux aux avocats et avocates en réglementation et aux organismes de réglementation, notamment en ce qui concerne l’importance de la clarté des ordonnances de la cour, la cohérence des décisions réglementaires et les stratégies nécessaires pour éviter le pire, comme les procédures pour outrage au tribunal.
Cet épisode compte pour 0.67 heures de droit de fond en Ontario et 0.67 heures de droit de fond en Colombie-Britannique.
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