S6 ÉP4 | Outrage et consentement : Une étude de cas pour naviguer dans les limites de la réglementation
En matière d’ordonnances judiciaires, les formulations astucieuses et les manœuvres stratégiques ne sont pas toujours la meilleure solution. Un faux pas et vous risquez de commettre un outrage au tribunal, une situation rare, mais grave. Dans cet épisode, les animateurs Ted Brook et Erin Brown, analysent avec leurs invités la fascinante affaire opposant l’Ordre des architectes de l’Ontario (OAA) et l’Association des technologues en architecture de l’Ontario (AATO), dont le différend en matière de licence a abouti à un rare constat d’outrage. Chris Muir, associé en contentieux au bureau de Toronto, et David Litwin, conseiller principal à l’Office de réglementation des maisons de retraite, se joignent à eux pour cette conversation.
Ensemble, ils décortiquent l’affaire et examinent les acteurs clés et les tensions de longue date entre les deux associations. Ils passent en revue tous les éléments, de l’ordonnance par consentement à la conduite contestée qui a déclenché la requête pour outrage, en décomposant ce qui constitue la norme juridique pour l’outrage civil. Enfin, ils partagent des enseignements plus généraux pour les conseillères et conseillers juridiques d’aujourd’hui, notamment l’importance de la clarté des ordonnances judiciaires, la cohérence des décisions réglementaires et la prudence dont doivent faire preuve tous les organismes de réglementation
Cet épisode compte pour 0.67 heures de droit de fond en Ontario et 0.67 heures de droit de fond en Colombie-Britannique.
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