fibre optics technology

Guide interactif mondial sur les inventions mises en œuvre par ordinateur

Global Publication août 2020

*Le guide est disponible en anglais seulement

Les technologies informatiques évoluent rapidement et leurs répercussions touchent tous les secteurs de l’économie mondiale. Le besoin pour les inventeurs de technologies informatiques de protéger leurs inventions mises en œuvre par ordinateur (IO) va de pair avec les grands changements qui nous propulsent au-delà de l’ère de l’information. Dans ce guide comparatif mondial, nous passons en revue l’état actuel de la législation sur la brevetabilité des IO dans plusieurs régions clés, nous examinons ses effets sur la protection et l’innovation des IO et nous donnons quelques suggestions pratiques pour les futurs demandeurs de brevets dans ce domaine. 

La législation, les directives officielles et les pratiques des bureaux des brevets, de même que la jurisprudence, influent sur la viabilité des brevets d’IO partout dans le monde. Aucun territoire à l’étude dans ce rapport n’impose d’interdiction totale contre la brevetabilité des IO. Si l’IO satisfait au seuil ou au critère pertinent pour être protégée par un brevet, elle sera considérée comme un objet brevetable. Le processus d’examen et d’évaluation de la brevetabilité varie d’une région à l’autre et parfois, il varie au sein d’une même région au fil du temps et d’un cas à l’autre. 

Un thème principal semble commun à tous les territoires à l’étude : les simples pratiques commerciales, pratiques économiques, idées abstraites et théorèmes scientifiques sont largement considérés comme des objets non brevetables. Cette approche s’étend aux programmes informatiques génériques qui mettent en œuvre ces créations abstraites sans caractère technique. 

En revanche, la plupart des territoires considèrent que les IO qui apportent une contribution technique sont potentiellement brevetables. Les IO en question varient selon les territoires, mais essentiellement elles sont celles qui : 

  • ont un effet ou donnent un résultat concret, tangible et observable dépassant le cadre du fonctionnement habituel d’un ordinateur générique qui a sa propre utilité économique;
  • résolvent et surmontent un problème technique grâce à des moyens techniques plutôt que de le contourner; 
  • contiennent des éléments informatiques qui font partie intégrante de l’invention et lui sont essentiels plutôt que d’être des IO qui utilisent l’ordinateur comme simple outil générique pour leurs activités bien connues, routinières et conventionnelles; 
  • fournissent une contribution, une amélioration ou un avantage nouveau et important visant l’exploitation, l’utilisation ou les effets d’un ordinateur lui permettant de fonctionner de manière plus efficace ou plus efficiente;
  • ont une incidence technique sur l’architecture de l’ordinateur;
  • nécessitent du nouveau matériel ou une nouvelle combinaison de matériel.

Bien qu’il règne encore une certaine incertitude juridique dans ce domaine, le nombre croissant de décisions et de directives émanant des bureaux des brevets et des tribunaux dans le monde en rapport avec les IO fournissent des orientations utiles aux demandeurs de brevets et aux professionnels du domaine et témoignent d’une tendance graduelle d’octroi de brevets d’IO. Pour l’instant, on incite les demandeurs de brevets d’IO à être très précis au moment de rédiger leur demande et leurs spécifications, qui devraient inclure suffisamment de détails quant aux solutions techniques et aux fonctions propres à l’ordinateur utilisées pour exécuter l’invention. Dans l’intervalle, ceux et celles qui cherchent des réponses aux questions relatives à la liberté d’exploitation devront tenir compte de la possibilité qu’un nombre croissant de brevets d’IO soient octroyés et validés.



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