Publication
Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
Franchising Resources
Marketplace: Franchising and Consumer Market Insights
Australie | Publication | août 2020
We have set out on this page some resources to assist franchisors. We will update this page regularly. If there are any additional resources that you consider would be useful for you to access on a regular basis, please do not hesitate to contact our national Franchising team.
Franchising Code of Conduct
- The latest version of the Franchising Code of Conduct (April 2020)
- Explanatory Statement
- Information Statement
ACCC resources
Industry contacts
Publications récentes
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières suspendent leurs travaux concernant la communication d’information liée au changement climatique et à la diversité
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règles sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
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