Tractor spraying soybean field in sunset

Les provinces instaurent de nouveaux programmes de soutien et de nouvelles exigences pour les producteurs agricoles

Canada Publication Le 26 mai 2020

Dans la foulée des nouveaux programmes de soutien fédéraux pour les producteurs employant des travailleurs étrangers temporaires (TET), plusieurs provinces ont annoncé des initiatives visant à aider les entreprises agroalimentaires qui font face à une pénurie prévue de travailleurs agricoles. Par exemple, la Colombie-Britannique a pris des arrangements afin que les TET soient hébergés dans des logements gérés par le gouvernement (en anglais seulement) pendant la quarantaine de 14 jours suivant leur arrivée, le Québec a lancé une initiative d’investissement de 45 M$ en agriculture, et l’Alberta (en anglais seulement) et l’Ontario ont lancé des programmes de jumelage d’employeurs et de chercheurs d’emploi dans l’optique d’aider à compenser la pénurie prévue de TET. Nous présentons ci-dessous un sommaire des initiatives de la Colombie-Britannique et du Québec et des exigences connexes.

Comme Norton Rose Fulbright l’a indiqué récemment, les entreprises agroalimentaires partout au Canada font face au défi de recruter des travailleurs étrangers qualifiés et s’assurent de répondre aux exigences fédérales relatives à la COVID-19. À l’heure actuelle, certaines provinces ont mis sur pied des programmes visant à réduire certaines lourdeurs administratives et à aider les entreprises agroalimentaires à répondre à la demande des consommateurs. Les employeurs de TET doivent savoir que certains de ces programmes imposent des exigences supplémentaires. Les entreprises agroalimentaires devraient par conséquent vérifier régulièrement le site Web de leur gouvernement provincial pour connaître les mises à jour concernant les programmes et s’assurer qu’elles respectent les modalités de ceux-ci ainsi que les directives continues du médecin en chef de la province.

Logements et processus d’autorisation à l’égard des TET en Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique a récemment adopté un programme qui exige que tous les TET qui travaillent en Colombie-Britannique en vertu du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et du Volet agricole demeurent dans des logements gérés par le gouvernement pendant la période d’isolement volontaire de 14 jours suivant leur arrivée dans la province. La province défraiera les coûts des chambres d’hôtel et des repas pour les TET asymptomatiques pendant la période d’isolement volontaire, mais les employeurs devront rémunérer les TET pour un minimum de 30 heures par semaine pendant l’isolement volontaire et selon le taux de rémunération précisé dans l’évaluation de l’impact sur le marché du travail fédérale.

Les TET surveilleront et signaleront eux-mêmes tout symptôme lié à la COVID-19. Après deux semaines, la province transportera les TET qui sont asymptomatiques vers l’exploitation des employeurs agroalimentaires autorisés en Colombie-Britannique pendant la pandémie. Pour obtenir l’autorisation, les exploitants d’entreprises agroalimentaires doivent présenter une demande à la province, fournir une évaluation obligatoire des risques liés à la COVID-19 en milieu de travail dûment remplie et mettre en œuvre un protocole obligatoire de prévention et de contrôle des infections à la COVID-19 afin de réduire la propagation du virus.

Après avoir reçu la demande d’un exploitant d’entreprise agroalimentaire et avant la sortie des TET embauchés de leur isolement volontaire de 14 jours, la province inspectera la ferme. Cette inspection visera à assurer que la ferme se conforme à son protocole de prévention et de contrôle des infections et est prête à recevoir les travailleurs.

On peut trouver plus de détails sur le programme de la Colombie-Britannique ici (en anglais seulement). 

Initiative d’investissement en agriculture du Québec

L’initiative de 45 M$ du Québec vise à mobiliser les Québécois pour qu’ils participent aux travaux agricoles et à atténuer la pénurie de TET en raison de la COVID-19.

La majeure partie du financement est consacrée à des primes hebdomadaires de 100 $ à l’intention des travailleurs agricoles. Les travailleurs peuvent recevoir ces primes en plus du salaire habituel pour un maximum de 24 semaines1. Un financement additionnel aidera les exploitations agricoles à assumer les coûts de transport de la main-d’œuvre et le soutien des ressources humaines afin d’aider à former et à intégrer les travailleurs2. Les travailleurs et les entreprises agricoles peuvent être admissibles à d’autres aides financières gouvernementales également, mais certaines conditions s’appliquent3

Pour être admissibles aux primes, les travailleurs doivent : être rémunérés au salaire minimum (13,10 $ l’heure), travailler dans une entreprise agricole produisant des produits alimentaires, travailler au minimum 25 heures par semaine, être âgés d’au moins 15 ans au début de la période d’emploi et s’inscrire auprès du Centre d’emploi agricole (CEA) de leur région (les résidents de Montréal doivent s’inscrire auprès d’Agrijob)4. Le gouvernement du Québec a mis sur pied un site Web de formation gratuit pour les gens ayant peu d’expérience en agriculture, voire aucune5.

On peut trouver plus de détails sur l’initiative ici et dans ce bulletin du gouvernement québécois. 

On rappelle aux entreprises agroalimentaires et aux exploitants agricoles qu’ils doivent poursuivre leur exploitation en conformité avec toutes les règles fédérales et provinciales et que la violation de la Loi sur la mise en quarantaine peut entraîner des amendes allant jusqu’à 1 M$, un emprisonnement maximal de trois ans ou les deux.

Pour de l’information sur les autres programmes d’aide gouvernementale disponibles, veuillez consulter notre guide.

Les autrices désirent remercier Preston Brasch, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette actualité juridique.




Personnes-ressources

Associée, avocate, agente de brevets, agente de marques de commerce

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