Publication | novembre 2019
Le 8 novembre en soirée, au terme d’une semaine de protestations à l’encontre des modifications au Programme de l’expérience québécoise (PEQ), le premier ministre du Québec a annoncé la suspension complète des modifications au Règlement sur l’immigration au Québec entrées en vigueur le 1er novembre dernier. Cette décision fait suite à un soulèvement populaire de critiques provenant des milieux universitaires et professionnels, lesquels se sont ralliés pour convaincre le gouvernement de reculer face à ses modifications.
Battant en retraite vendredi soir dernier, le gouvernement a promis la tenue de consultations afin de mieux structurer sa réforme des programmes d’immigration québécois. Nous demeurons en attente pour la suite.
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Le budget 2024 propose d’élargir la portée de certains pouvoirs permettant à l’ARC de demander des renseignements aux contribuables tout en prévoyant de nouvelles conséquences pour les contribuables contrevenants.
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L'impôt minimum de remplacement (IMR) est un impôt sur le revenu additionnel prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi ») auquel sont assujettis les particuliers et certaines fiducies qui pourraient autrement avoir recours à certaines déductions et exemptions et à certains crédits pour réduire leur impôt sur le revenu fédéral canadien régulier.
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