
Publication
Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
Mondial | Publication | mars 2025
The UK ETS Authority published a consultation paper setting out its proposals for extending the UK ETS scheme under the UK Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme Order 2020 beyond the end of Phase I to follow directly into a second phase from 1 January 2031 onward. The consultation also seeks views on the length of the proposed Phase II and whether banking of emissions allowances between Phase I and Phase II should be permitted. Responses to this public consultation are required to be submitted by 23:59 BST on 9 April 2025.
The full consultation can be found here.
Publication
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
Publication
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règles sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...
© Norton Rose Fulbright LLP 2025