Publication
Composer avec l’évolution du commerce international et les tarifs douaniers
Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
Brexit PathfinderPLUS
Mondial | Publication | juillet 2019
PathfinderPLUS provides consolidated copies of key pieces of UK financial services legislation amended by onshoring statutory instruments made by HM Treasury, making it easier for in-house legal teams to understand the UK regulatory regime once the transition period expires. The key pieces of EU legislation covered by PathfinderPLUS include MiFID II, MiFIR, EMIR and the Benchmark Regulation.
In addition, PathfinderPLUS also provides firms with access to a growing library of level 2 legislation trackers which show how the UK regulators have sought to onshore technical standards from these key pieces of EU legislation.
Publications récentes
Publication
Institutions financières et risques climatiques : le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Autorité des marchés financiers publient leur rapport
Le 11 septembre dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un rapport conjoint relativement à la résilience des institutions financières face aux risques climatiques (Rapport).
Publication
La Banque du Canada supervise maintenant les activités des fournisseurs de services de paiement
Le 8 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de plusieurs articles de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) ainsi que du mandat confié à la Banque du Canada en matière de supervision des fournisseurs de services de paiement (FSP).
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