airplanes at landing at airport

Assouplissement des restrictions de voyage: ce que les employeurs devraient savoir

Auteur:

 

Canada Publication juin 2020

Le 8 juin, le décret applicable aux étrangers qui entrent au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis et le décret applicable aux étrangers qui entrent au Canada en provenance des États-Unis (décrets) sont entrés en vigueur à 23 h 59 HAE.

En vertu des décrets, un étranger1 qui est un membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent sera dorénavant autorisé à voyager au Canada pour être avec les membres de sa famille immédiate, chose qui n’était pas possible aux termes des mesures précédentes liées à la COVID-19. 

Quelles conditions et exigences s’appliquent aux étrangers touchés ?

Bien que cette mesure puisse être une bonne nouvelle pour un grand nombre de citoyens canadiens, de résidents permanents canadiens et d’étrangers touchés par celle-ci, il est important de noter que les étrangers qui entrent au Canada seront assujettis à certaines conditions et exigences, dont celles-ci : 

  • Applicabilité : Tel qu’il est susmentionné, les décrets s’appliquent uniquement aux étrangers qui sont des membres de la famille immédiate i) d’un citoyen canadien ou ii) d’un résident permanent. Ainsi, dans les faits, ce ne sont pas tous les étrangers ayant des liens familiaux avec le Canada qui seront en mesure d’entrer au pays. Par exemple, les étrangers qui sont des membres de la famille immédiate de résidents temporaires au Canada, comme ceux qui détiennent un visa d’étudiant ou un visa de travail, ne sont pas visés par cette exemption et, par conséquent, ne sont pas admissibles au Canada aux fins de la réunification avec un membre de la famille immédiate. 
  • Exigence d’une durée de séjour minimale : L’étranger doit pouvoir démontrer l’intention de séjourner au Canada pendant au moins 15 jours. Ceux qui ont l’intention de séjourner au Canada pendant 14 jours ou moins peuvent continuer d’entrer au Canada pour des motifs non discrétionnaires (essentiels) seulement.
  • Exigence de quarantaine : L’étranger doit se placer en quarantaine pendant 14 jours dès son arrivée.
  • Conditions en matière de santé et de sécurité : L’étranger ne sera pas autorisé à entrer au Canada s’il a reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19, s’il y a des motifs de croire qu’il a eu la COVID 19 ou s’il démontre des signes ou symptômes de la COVID 19.

Qui est considéré être un « membre de la famille immédiate » ?

Les décrets ajoutent maintenant « membre de la famille immédiate » à titre d’exemption aux restrictions de voyage liées à la COVID-19. En vertu des décrets, « membre de la famille immédiate » comprend :

  • L’époux ou le conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent ;
  • Un enfant à charge d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent, ou de l’époux ou du conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent. En l’occurrence, un « enfant à charge » s’entend d’un enfant qui n’est pas marié et qui a moins de 22 ans ; ou qui a plus de 22 ans, mais qui est incapable de subvenir à ses besoins du fait de son état physique ou mental ; 
  • Le parent ou le beau-parent d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent ou de l’époux ou du conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent ; ou 
  • Le tuteur d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent.  

Quand les décrets expirent-ils ?

Bien les décrets soient entrés en vigueur le 8 juin 2020 à 23 h 59 HAE, ils expirent à des dates différentes :

À retenir : De quelle façon les décrets touchent-ils les employeurs et qu’est-ce que les employeurs devraient considérer ?

À la lumière de ces nouvelles restrictions en matière de voyage, certaines choses sont à retenir et certains points sont à considérer de la part des employeurs, notamment :

  • Fournir aux employés des directives sur la façon de protéger la santé et la sécurité dans le lieu de travail s’ils prévoient accueillir ou héberger des membres de leur famille entrant au Canada en provenance de l’étranger en vertu des décrets. Les directives pourraient notamment prendre la forme d’un assouplissement temporaire des conditions de travail ou de conditions de travail modifiées aux termes desquelles les employés susceptibles d’être en contact avec les membres de leur famille en visite au Canada, au moment de l’arrivée au Canada de ces visiteurs ou pendant leur période de quarantaine obligatoire, peuvent travailler de la maison pendant 14 jours consécutifs. 
  • Encourager les employés qui accueillent des membres de leur famille en provenance de l’étranger à avoir un plan prévoyant i) l’endroit où les membres de la famille en visite demeureront pendant leur quarantaine ; ii) l’endroit où les membres de la famille en visite demeureront après celle-ci et iii) que faire si l’employé ou le visiteur présente des symptômes de la COVID-19 ou requiert par ailleurs des soins médicaux au Canada.  
  • Au besoin, modifier et mettre à jour les lignes directrices ou les politiques de l’entreprise concernant les déplacements pour refléter toutes les modifications comprises dans les décrets.
  • Les employés qui accueillent des membres de leur famille en provenance de l’étranger, plus particulièrement des enfants ou des personnes âgées, pourraient, en conséquence, avoir des responsabilités familiales accrues à la maison. À cette fin, les employeurs se rappelleront qu’en vertu de la législation en matière de droits de la personne, les employés ont le droit à un accommodement ou une adaptation raisonnable pour des motifs liés à l’état familial, jusqu’au point du préjudice injustifié ou de la contrainte excessive.

Nous vous tiendrons informés des faits nouveaux à ce sujet au fur et à mesure qu’ils seront rendus publics.


Notes

1   Veuillez noter qu’en vertu de la sur Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, un « étranger » désigne une personne autre qu’un citoyen canadien ou un résident permanent et vise également les apatrides.



Publications récentes

Abonnez-vous et restez à jour avec les dernières nouvelles juridiques, informations et événements ..