Droit de l'emploi et du travail fédéral

Les employeurs régis par les lois du travail fédérales font constamment face à des défis puisque des centaines de nouveaux règlements sont introduits chaque année. L'augmentation des amendes pour non-respect accentue le besoin de demeurer proactif et informé.

Les clients ont besoin de nous pour obtenir des conseils stratégiques et pour être représentés devant les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs et les arbitres dans le cadre de différends en matière d'emploi et de plaintes concernant les droits de la personne. Nous représentons des employeurs des secteurs public et privé de partout au Canada, présents dans des domaines variés comme les médias et les télécommunications, le transport ferroviaire, routier et aérien, les services financiers, l’énergie, les services postaux et les services de messagerie, le transit et la sécurité des passagers et les sociétés de la Couronne et organismes gouvernementaux.

Notre équipe intégrée surveille l'évolution de la réglementation pour s'assurer que les employeurs saisissent bien quels sont leurs droits et obligations et ceux de leurs employés. Nos avocats possèdent une vaste expérience en matière de représentation devant les organismes de réglementation fédérale, ainsi que les tribunaux administratifs quasi judiciaires et judiciaires, dont  le Conseil canadien des relations du travail, le Tribunal canadien des droits de la personne et les Cours fédérales, et ils participent en outre à la négociation d'une multitude de conventions collectives d’envergure nationale.

Nos services 

  • Allégations de pratiques de travail déloyales
  • Accusations de négociation de mauvaise foi
  • Cessations d'emploi et mises à pied individuelles et collectives
  • Conventions collectives dans de nombreux secteurs clés de l'économie
  • Demandes d'accréditation
  • Demandes de déclaration de successeur et d'employeur unique
  • Différends en matière de services essentiels
  • Emploi et équité salariale
  • Grèves illégales et arbitrage obligatoire de griefs
  • Indemnisation des accidentés du travail
  • Loi sur les langues officielles
  • Mesures disciplinaires et congédiements
  • Obligation d'accommodements
  • Protection des renseignements personnels en milieu de travail
  • Questions liées à la rémunération, aux régimes de retraite et aux avantages sociaux
  • Questions relatives aux droits de la personne
  • Regroupement d'unités de négociation
  • Santé et sécurité au travail

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2020) – Droit de l’emploi et du travail (niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Alberta (2020) – Droit de l’emploi et du travail, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Colombie-Britannique (2020) – Droit de l’emploi et du travail, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Ontario (2020) – Droit de l’emploi et du travail (niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Québec (2020) – Droit de l’emploi et du travail (niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Global, Canada (2019) – Droit de l’emploi et du travail (niveau 1), Chambers and Partners
  • Legal 500 Canada (2020) – Droit de l’emploi et du travail (niveau 1), The Legal 500

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