La plus longue saga judiciaire au Canada prend fin | L’affaire Castor

Cette affaire mettant en cause la responsabilité d’auditeurs et les litiges y afférents qui duraient depuis 23 ans a pris fin après la ratification par la Cour supérieure de Justice de l’Ontario d’un plan de règlement soumis par le cabinet Coopers & Lybrand (Coopers) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), réglant des réclamations pour négligence qui traînaient devant les tribunaux depuis des décennies.

Une multitude de poursuites contre Coopers et contre chacun des associés du cabinet pratiquant au Canada ont été intentées en 1993 et en 1994 devant la Cour supérieure du Québec, faisant du litige Castor la plus importante affaire judicaire portant sur la responsabilité d’auditeurs dans l’histoire canadienne.

Quelques faits sur l’affaire Castor (1992-2015)

• Près de 100 créanciers ont réclamé plus de 1 milliard de dollars à Coopers.
• Près de 12 ans ont été consacrés par la Cour supérieure du Québec à entendre la cause type contre Coopers. À titre d’exemple, le témoignage d’un témoin expert a duré plus de trois ans.
• 56 des assureurs en responsabilité professionnelle de Coopers ont fait face à une poursuite visant l’obtention d’une déclaration par la Cour supérieure du Québec selon laquelle chacune des polices d’assurance constituant la couverture d’assurance en responsabilité professionnelle à l’échelle mondiale de Coopers était régie par le droit du Québec, avec comme corollaire que les frais de défense n’ont pas érodé les limites d’assurance et, qui plus est, que des intérêts ont couru sur ces limites d’assurance.
• Quelque 15 jugements interlocutoires ont été rendus par le juge André Prévost dans le litige en matière d’assurance de l’affaire Castor.

André Legrand, Jean Bertrand, Dominic Dupoy, François-David Paré, Andres Garin, Caroline Larouche and Sophie Gagnon represented Coopers’ captive insurer in the insurance litigation and assisted it in connection with the CCAA proceedings in Ontario.

Orestes Pasparakis, Evan Cobb and Stephen Taylor represented the group of international professional indemnity insurers that played a key role in the success of the plan in the CCAA proceedings before the Ontario Superior Court of Justice.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Elisabeth Besson, directrice – relations avec les médias
Tel : +1 514 847 4349; cell : +1 514 688 0876
elisabeth.besson@nortonrosefulbright.com

Obtenez plus de renseignements sur :

• Groupe de pratique canadien en litiges de Norton Rose Fulbright
  

À propos de Norton Rose Fulbright

Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats mondial. Nous offrons une gamme complète de services juridiques d’affaires aux plus importantes sociétés et institutions financières du monde. Nous comptons au-delà de 3 800 avocats et autres membres du personnel juridique en poste dans plus de 50 villes partout en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Amérique latine, en Asie, en Australie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie centrale.

Reconnus pour notre approche sectorielle, nous possédons une grande expérience dans tous les principaux secteurs : les institutions financières; l’énergie; les infrastructures, les mines et les matières premières; le transport; la technologie et l’innovation; ainsi que les sciences de la vie et les soins de santé.

Où que nous soyons, nous exerçons nos activités dans le respect de nos principes d’affaires internationaux, qui s’articulent autour de la qualité, de l’unité et de l’intégrité. Nous visons à offrir des services juridiques correspondant aux plus hautes normes qui soient dans chacun de nos bureaux et à maintenir ce niveau de qualité à tous les points de contact.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Norton Rose Fulbright, veuillez consulter nortonrosefulbright.comca/fr/notes_juridiques.

Le droit à l’échelle mondiale
nortonrosefulbright.com