Dominic Dupoy

Avocat-conseil
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Dominic Dupoy exerce sa pratique en litige commercial. Au fil des ans, il a pris part à de nombreux litiges en matière de contrats commerciaux, de construction et d'assurances.

M. Dupoy agit également dans le cadre de recours en oppression, de litiges entre actionnaires, d'arrangements et de recours civils et pénaux reliés à la législation en matière de valeurs mobilières.

Outre le droit commercial, M. Dupoy s'intéresse au droit des sociétés, notamment à des questions portant sur la gouvernance et à d'autres questions d'ordre réglementaire.

Enfin, M. Dupoy s'occupe de droit des technologies de l'information. Il conseille des clients sur des questions d'ordre général portant sur le droit civil, les signatures électroniques, l'hébergement de données et le droit de la consommation.


Expérience professionnelle

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LL.M., Université de Montréal, 2006
LL.B., Université de Montréal, 2000

  • Quebec 2002

 

M. Dupoy a agi pour le compte des clients suivants :

  • La Ville de Westmount, relativement à la première décision rendue par la Cour suprême du Canada quant à la portée de la Loi sur l’assurance automobile du Québec (Westmount (Ville de) c. Rossy, [2012] 2 RCS 136.
  • BCE Inc., dans le cadre d’une important recours en dommages lié au projet de fermeture du capital de BCE inc.
  • Hydro Québec, dans le cadre de divers recours intentés par Churchill Falls Labrador Corp. à propos du contrat de fourniture d’énergie intervenu entre les parties.
  • Un important marchand en ligne, dans le cadre de la première cause portant sur le commerce électronique entendue par la Cour suprême du Canada (Dell Computer Corp. c Union des consommateurs, [2007] 2 RCS 801).
  • Un grossiste en voyages devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre d'une affaire portant sur l’émission d’une injonction dans un contexte international (Impulsora Turistica de Occidente, S.A. de C.V. c. Transat Tours Canada Inc., [2007] 1 RCS 867).

 

  • « Approfondissez votre connaissance de la législation et des règles régissant le secteur public en matière de gestion de l’information électronique » (coconférencier), L’Institut Canadien, 15 septembre 2009.
  • « Divulgation d’informations confidentielles en ligne : discussions et questionnements sur les protections de nature contractuelle à la lumière de l’arrêt Dell de la Cour suprême du Canada », Insight Information, 15 janvier 2008.
  • « Contrats en ligne, hyperliens et clauses externes : où sommes-nous suite à l’arrêt Dell Computer de la Cour suprême du Canada? » (coconférencier), Association canadienne du droit des technologies de l’information (IT.Can), 6 décembre 2007.

  • Association du Barreau canadien

  • Anglais
  • Français