La plus longue saga judiciaire au Canada prend fin | L’affaire Castor

Affaires Le 22 février 2016

Cette affaire mettant en cause la responsabilité d’auditeurs et les litiges y afférents qui duraient depuis 23 ans a pris fin après la ratification par la Cour supérieure de Justice de l’Ontario d’un plan de règlement soumis par le cabinet Coopers & Lybrand (Coopers) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), réglant des réclamations pour négligence qui traînaient devant les tribunaux depuis des décennies.

Une multitude de poursuites contre Coopers et contre chacun des associés du cabinet pratiquant au Canada ont été intentées en 1993 et en 1994 devant la Cour supérieure du Québec, faisant du litige Castor la plus importante affaire judicaire portant sur la responsabilité d’auditeurs dans l’histoire canadienne.

Quelques faits sur l’affaire Castor (1992-2015)

  • Près de 100 créanciers ont réclamé plus de 1 milliard de dollars à Coopers.
  • Près de 12 ans ont été consacrés par la Cour supérieure du Québec à entendre la cause type contre Coopers. À titre d’exemple, le témoignage d’un témoin expert a duré plus de trois ans.
  • 56 des assureurs en responsabilité professionnelle de Coopers ont fait face à une poursuite visant l’obtention d’une déclaration par la Cour supérieure du Québec selon laquelle chacune des polices d’assurance constituant la couverture d’assurance en responsabilité professionnelle à l’échelle mondiale de Coopers était régie par le droit du Québec, avec comme corollaire que les frais de défense n’ont pas érodé les limites d’assurance et, qui plus est, que des intérêts ont couru sur ces limites d’assurance.
  • Quelque 15 jugements interlocutoires ont été rendus par le juge André Prévost dans le litige en matière d’assurance de l’affaire Castor.

André Legrand, Jean Bertrand, Dominic Dupoy, François-David Paré, Andres Garin, Caroline Larouche and Sophie Gagnon represented Coopers’ captive insurer in the insurance litigation and assisted it in connection with the CCAA proceedings in Ontario.

Orestes Pasparakis, Evan Cobb and Stephen Taylor represented the group of international professional indemnity insurers that played a key role in the success of the plan in the CCAA proceedings before the Ontario Superior Court of Justice.

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