COVID-19 et traçage de contacts : Enquête de Norton Rose Fulbright sur les enjeux se rapportant à la protection de la confidentialité des données

Mondial Affaires mai 2020

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats mondial, a lancé aujourd’hui un rapport* d’analyse des enjeux en matière de réglementation et de politiques découlant du traçage de contacts en lien avec la COVID-19 dans 16 régions. Le rapport comprend également de l’information sur l’emploi des technologies de suivi connexes.

Cette enquête mondiale porte sur des enjeux clés en Australie, au Canada, en Chine, aux Émirats arabes unis, en France, en Allemagne, à Hong Kong, en Italie, en Indonésie, en Pologne, à Singapour, en Afrique du Sud, en Thaïlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

  • Comment les gouvernements utilisent-ils la technologie pour contrôler et surveiller la propagation de la COVID-19 ?
  • Quelles sont les principales préoccupations en matière de protection de la vie privée en lien avec l’utilisation d’applications tant par les gouvernements que par des organisations du secteur privé ?
  • Comment les applications recueilleront-elles les données et comment les données stockées sont-elles utilisées et partagées ?

L’enquête en temps réel fait ressortir les grandes divergences qui existent dans les approches nationales ainsi que les principaux risques en matière de protection de la confidentialité des données que comporte l’utilisation de la technologie pour rechercher les cas d’infection à la COVID-19. Dans bon nombre des pays analysés par Norton Rose Fulbright, les autorités nationales ont étudié la technologie et ont tenté de trouver un équilibre entre le risque d’atteinte à la vie privée de leurs citoyens et les avantages que le recours à des applications de traçage de la COVID-19 peut procurer pour la santé publique et la collectivité.

John Cassell, associé au bureau de Calgary et responsable de l’équipe canadienne Protection des données, protection des renseignements personnels et cybersécurité, a affirmé ce qui suit :

« L’Alberta a pris les devants en devenant la seule région au Canada où une application de traçage liée à la COVID-19 fonctionnant avec la technologie Bluetooth a été implantée dans le but d’informer les utilisateurs advenant le cas où ils auraient été exposés à la COVID-19 ou auraient exposé d’autres personnes. Bien que les commissaires à la vie privée fédéral et provinciaux aient récemment émis une déclaration commune sur l’élaboration et le lancement d’applications mobiles de traçage des contacts qui établit les principes fondamentaux de la vie privée que devraient respecter ces applications, d’autres provinces canadiennes examinent sûrement l’expérience de l’Alberta de près pour déterminer non seulement s’il s’agit d’un outil utile pour combattre la propagation de la COVID-19, mais également si les risques liés à la protection des renseignements personnels associés à l’utilisation de l’application de traçage ont été gérés efficacement. »

Anna Gamvros, associée au bureau de Hong Kong et chef du domaine de pratique Cyberrisque en Asie-Pacifique de Norton Rose Fulbright, a ajouté :

« La tension qui existe entre l’utilisation de la technologie comme stratégie de sortie du confinement et la protection de la confidentialité des données est évidente. La façon dont les données des particuliers sont recueillies et stockées est au cœur de ce débat. Le recours à des applications qui nécessitent la création de bases de données centralisées peut présenter des risques additionnels en matière de protection de la vie privée et de cybersécurité. Ce débat entourant l’utilisation d’applications s’intensifiera si, par exemple, des employeurs décident d’exiger que leurs employés utilisent la technologie de traçage de contacts avant de revenir au bureau dans le but de protéger la santé et la sécurité de leur effectif. »

Norton Rose Fulbright aide ses clients à gérer les risques juridiques liés à la cybersécurité, à la protection des renseignements personnels, à la gouvernance des données, à l’administration de la preuve électronique, à la technologie de l’information, au commerce électronique et à la propriété intellectuelle. Lisez le Norton Rose Fulbright Data Protection Report (en anglais seulement) pour prendre en connaissance. 

 

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