Jules Charette

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Jules Charette pratique le droit de la fiscalité. Il conseille régulièrement des entreprises, des promoteurs, des organismes publics et des institutions financières relativement aux incidences fiscales de financements, de fusions, d’acquisitions, de restructurations, de la rémunération des dirigeants et de transactions internationales.

M. Charette représente également des contribuables relativement à des différends les opposant aux autorités fiscales. Il conseille en outre des particuliers en matière de planification successorale, ce qui lui a permis d’acquérir une solide expertise dans le domaine des fiducies et des successions.

M. Charette est coresponsable de notre équipe canadienne Fiscalité et responsable de notre équipe canadienne Successions, fiducies et gestion du patrimoine.


Expérience professionnelle

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  • LL.L., Université de Montréal, 1980
  • Quebec 1981

M. Charette a récemment agi à titre de conseiller en fiscalité pour le compte des clients suivants :

  • Bombardier Inc., dans le cadre d’un nouveau placement européen de nouveaux billets de premier rang échéant en 2021 d’un capital global de 780 M€ et d’offres publiques de rachat de titres d’emprunt visant l’achat de certaines séries de billets en circulation de Bombardier
  • Les prêteurs de premier rang et les porteurs d’obligations, dans le cadre du financement d’un montant de 1,2 G$ d’un nouvel hôpital du Centre universitaire de santé McGill qui sera situé sur le Campus Glen, au centre-ville de Montréal
  • Bombardier Inc., concernant un placement transfrontalier d’un capital global de 1,5 G$ US de billets de premier rang échéant en 2018 et en 2020 et une offre publique de rachat de titres d’emprunt multinationale visant l’achat de certaines séries de billets en cours de validité de Bombardier d’un capital global de 1,0 G$ US  
  • Hydro-Québec, dans le cadre de l’acquisition, en contrepartie de 615 M$, d’une participation de 60 % dans l’installation hydroélectrique McCormick auprès de la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada
  • La Ville de Montréal et la Société du Parc Jean-Drapeau, dans le cadre des négociations avec Formula One Administration Ltd. visant à assurer la présentation du Grand Prix du Canada de Formule Un à Montréal jusqu’en 2014, et de la coordination de la mise en place de contributions et de subventions octroyées à cette fin par Développement Économique Canada, Tourisme Montréal, le ministère du Tourisme du Québec et la Ville de Montréal
  • Les preneurs fermes, relativement à l’émission par Corporation Financière Power de six millions d’actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif au moyen d’un supplément de prospectus au prospectus préalable de base simplifié pour un produit brut de 150 M$
  • Quebecor World Inc. (maintenant World Color Press Inc.), dans le cadre de sa libération du régime de protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) au Canada et, en ce qui concerne certaines filiales américaines, du chapitre 11 du Bankruptcy Code des
    États-Unis

  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2012-2019) – Avocat recommandé en impôt des sociétés
  • Best Lawyers in Canada (2015) – Fiscalité; Fiducies et successions
  • Best Lawyers in Canada (2014) – Droit fiscal
  • Chambers Global : The World's Leading Lawyers for Business (2011-2013) – Fiscalité
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2014) – Avocat recommandé en fiscalité des entreprises
  • Best Lawyers in Canada (2012-2013) – Droit fiscal : sociétés
  • PLC Which lawyer? (2011) - Fiscalité

 

  • Association du Barreau canadien
    • Section fiscale
  • Association canadienne d’études fiscales
  • International Fiscal Association
  • Association de planification fiscale et financière
  • Le Bon Dieu dans la rue
    • Membre du comité exécutif et secrétaire
  • Fondation du Grand Montréal
    • Conseiller juridique depuis sa constitution en 1999

 

 

  • Administrateur de plusieurs sociétés fermées et organismes caritatifs