Ian Gosselin

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Ian Gosselin s’occupe principalement de droit des infrastructures, de droit de l’ingénierie et de droit de la construction, domaines dans lesquels il possède une vaste expérience. Il aide les autorités contractantes en déterminant, entre autres, la méthode optimale pour réaliser leurs projets, notamment en les conseillant relativement à des appels d'offres portant sur les marchés des services, les marchés publics et les contrats de construction. De plus, il agit devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux d'arbitrage, tant en demande qu'en défense, pour des clients de ces secteurs. Sa pratique touche également les domaines connexes de la responsabilité professionnelle et de la fabrication.

M. Gosselin possède une expérience approfondie en litige commercial et agit en défense dans le cadre d’actions collectives dont certaines portent sur des problèmes environnementaux et des inconvénients allégués par des groupes de citoyens.

M. Gosselin agit en outre à titre de médiateur dans le cadre de différends civils et commerciaux.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université Laval, 1991
  • Québec 1992

 

M. Gosselin a représenté les clients suivants :

  • Groupe Dallaire inc., dans le cadre du développement et de la réalisation de son projet à usage mixte Le Phare, à Québec, d'une valeur de 750 M$
  • Réseau de Transport de la Capitale (RTC), dans le cadre de la réalisation du projet du Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, comprenant une ligne de 23 km de tramway d'une valeur de plus de 3 G$
  • Medicago inc., dans le cadre du développement et de la construction de son complexe manufacturier dans l'Espace d'innovation D'Estimauville, d'une valeur de plus de 245 M$
  • Un important entrepreneur général multidisciplinaire, dans le cadre d'un projet de complexe sportif multifonctionnel dans la région de Montréal visé par des litiges de plus de 45 M$ entre l'ensemble des intervenants du projet, y compris la société de cautionnement par suite d'un retard majeur de plus de deux ans dans la finalisation des travaux 
  • Le groupe Québecor, dans le cadre des négociations avec la Ville de Québec afin de convenir de la gestion et de l'exploitation de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec et dans le cadre des procédures judiciaires intentées par les opposants à ce projet évalué à 400 M$
  • L’administration portuaire de Sept-Îles, en défense dans le cadre d'un recours de plus de 50 M$ pour des coûts additionnels par l’entrepreneur général en lien avec la construction de son quai multi-usagers en eau profonde, d'une valeur de plus de 200 M$
  • Mammoet, en défense dans le cadre d'un recours de 70 M$ intenté par son concurrent, Guay Limitée, pour perte de profits découlant de la violation alléguée d'une clause de non-concurence
  • L’administration portuaire de Québec, en défense dans le cadre de deux actions collectives portant sur la dispersion alléguée de poussières et de contaminants dans le voisinage
  • D’importantes sociétés d’ingénierie, dans le cadre de plusieurs différends portant sur des réclamations relatives à des projets de construction et mettant en cause notamment des enjeux de responsabilité professionnelle alléguée
  • Défense de la société de cautionnement Intact à l'encontre d'une poursuite de plus de 25 M$ intentée par l'entrepreneur général pour des coûts supplémentaires et des dommages allégués dans le cadre des travaux de construction de la route 167

 

  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2012-2019) – Avocat recommandé en droit de la construction; (2013-2019) avocat recommandé en litiges - droit des sociétés et droit commercial; (2014-2019) avocat recommandé en litiges - responsabilité du fait du produit Client Choice Awards (2019) Construction, Québec
  • Best Lawyers in Canada (2006-2020) — Droit de la construction
  • Best Lawyers (2014) — Avocat de l'année en droit de la construction, Québec
  • Best Lawyers (2010) — Avocat de l'année en droit de la construction, région de Québec
  • Best Lawyers in Canada (2012-2020) — Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux, Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • Lexpert/The American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2008)
  • Martindale-Hubbell — BV Peer Review Rating
  • « Comment préparer et négocier une entente de répartition des responsabilités lors de délais de chantier », Journée d'étude sur les délais de construction, Québec, 14 novembre 2018 et Montréal, 21 novembre 2018.
  • « Analyser, évaluer, interpréter et gérer les risques avant, pendant et après la formation de vos contrats de construction », L’Institut canadien, superconférence sur la gestion des réclamations et des différends dans le secteur de la construction, Montréal, 24 avril 2013.
  • « L’élaboration de votre code d'éthique : la mise en œuvre de vos valeurs et de vos propriétés », 16congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), 21 février 2013, Québec.
  • « Développer un code d’éthique au sein de votre organisation, son contenu, son essence et ses avantages », L’Institut canadien, Montréal, 25 avril 2012.
  • « Ce que vous devez savoir quant aux pénalités pour retard en matière de construction », 15congrès annuel de la CEGQ, Québec, 2 février 2012.
  • « Des obligations fondamentales des intervenants de la construction, de leur responsabilité au cas d’un manquement à celles-ci et des modalités de la mise en œuvre des réclamations afférentes », présentation du cours de droit de construction à la maîtrise, donné à l’Université Laval, Québec, 28 au 30 novembre 2011.
  • « Revue des obligations légales et contractuelles du professionnel visé aux contrats normalisés de l’industrie de la construction », 14e congrès annuel de la CEGQ, Montebello (Québec), 18 février 2011.
  • « Rôle et responsabilités de l’ingénieur sur un chantier de construction », 67e congrès de l’ACRGTQ, Québec, 20 janvier 2011.
  • « L’arbitrage : Rompre avec les vieilles habitudes pour rendre le processus pleinement efficace, rapide et moins coûteux », Association du Barreau canadien, Montréal, 25 novembre 2010.
  • « Des obligations fondamentales des intervenants de la construction, de leur responsabilité au cas de manquement à celles-ci et des modalités de mise en œuvre des réclamations afférentes », SNC-Lavalin, Montréal, 30 avril 2010 et 29 octobre 2010.
  • « Des obligations fondamentales des intervenants de la construction, de leur responsabilité au cas de manquement à celles-ci et des modalités de mise en œuvre des réclamations afférentes – partie I : Revue des obligations liant les propriétaires et les entrepreneurs généraux », Norton Rose Fulbright Canada, 19 avril 2010.

 

  • Association du Barreau canadien
  • Ex-conseiller auprès du conseil d’administration du Jeune Barreau de Québec 
  • Fellow du Collège Canadien des Avocats en droit de la construction depuis 2009