Nos bureaux de Québec et de Montréal ont conseillé H2O Innovation Inc. dans le cadre de la vente de la totalité de ses actions émises et en circulation, sauf les actions ayant fait l’objet d’un roulement par Investissement Québec, la Caisse de dépôt et placement du Québec et certains principaux membres de la haute direction de H2O, à Ember SPV I Purchase Inc., une entité contrôlée par des fonds gérés par Ember Infrastructure Management, LP, une société de financement par capitaux propres fermée de New York, en contrepartie de 4,25 $ CA en espèces par action. L’opération a été effectuée au moyen d’un plan d’arrangement prévu par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Nous avons fourni des conseils stratégiques à H2O et à son comité spécial formé d’administrateurs indépendants tout au long de leur examen d’options stratégiques qui ont abouti à cette opération de fermeture de capital. Le cabinet a aidé H2O dans le cadre des négociations qui ont finalement permis à H2O d’obtenir un prix d’achat de 4,25 $ CA en espèces par action, ce qui représente une prime importante de 68 % par rapport au cours de clôture des actions à la TSX le jour précédant l’annonce. Nous avons également fourni d’importants conseils techniques concernant i) un processus de sollicitation qui a permis à H2O de chercher d’autres offres pendant une période de 30 jours suivant la signature de la convention d’arrangement et l’annonce de l’opération, et ii) des questions relatives aux lois sur les valeurs mobilières, y compris le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières.

« Nous sommes ravis du travail qu’a fait l’équipe de Norton Rose Fulbright qui, à chaque occasion, a fourni d’importants conseils stratégiques en temps opportun. Leur équipe est composée d’avocat·es de talent à tous les niveaux et a fait preuve d’un dévouement inébranlable tout au long du processus. » – Frédéric Dugré, président et chef de la direction de H2O Innovation Inc.

Cette opération a permis aux actionnaires de H2O de bénéficier d’une prime importante en échange de leurs actions et permettra à H2O de poursuivre son partenariat avec Investissement Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec, d’importantes institutions québécoises et d’importants actionnaires de H2O, dans le cadre d’une structure de société fermée. Le siège social de H2O demeurera dans la province de Québec. L’opération, qui comprenait un processus de sollicitation, est également digne de mention, puisqu’il n’existe des processus de sollicitation que dans un minuscule sous-ensemble d’opérations de fusions et acquisitions publiques au Canada.

Domaines de pratique:

Secteur: